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Faire revivre l’Etat de droit!

Le ministère public municois obtient des mandats d’arrêt pour 13 agents de la CIA

par Karl Müller, Allemagne

«Un jour, nous serons tous cités devant un tribunal pour tout ce que nous aurons commis.»

Cofer Black, ancien chef anti-terreur de la CIA, peu après le 11/9/01

L’Etat de droit, c’est la relation de tout ce qui se passe avec le droit et la loi et la garantie à toute personne vivant sur son territoire de pouvoir entreprendre des démarches dans ce sens et exiger le respect de ses droits lorsqu’il est mis en cause par l’Etat.

Le ministère public de Munich I a obtenu, fin janvier, des mandats d’arrêt pour 13 personnes. Ces dernières sont accusées d’avoir enlevé en Macédoine, fin 2003, Khaled al-Masri, de nationalité germano-libanaise et de l’avoir transporté en Afghanistan dans un avion venu de Palma de Majorque. Il y fut enfermé pendant plusieurs semaines, interrogé et torturé. Tout ceci pendant cinq mois, jusqu’à ce que sa pleine innocence apparaisse, laquelle fut suivie de sa libération dans des conditions indignes – al-Masri la décrit comme «un paquet déposé dans la forêt en Albanie». Le ministère public de Munich a, par ses mandats d’arrêt, suivi les directives imposées par le droit pénal allemand.

Les personnes visées par ces mandats d’arrêt sont à coup sûr toutes des agents des services secrets américains, la CIA. Le ministère public de Munich a ainsi suivi l’exemple d’un juge de Milan qui avait, en mai 2005, lancé des mandats d’arrêts, également pour 13 agents de la CIA, accusés d’avoir enlevé en 2003 à Milan un Egyptien, et l’avoir transféré dans d’autres pays afin de le torturer.

Il est question de lancer en Espagne des mandats d’arrêt pour les agents de la CIA, recherchés par l’Allemagne, du fait de leurs actes répréhensibles, en ayant fait s’envoler l’avion de Palma de Majorque, donc en Espagne.

Les procureurs municois contre le gouvernement fédéral

Cette démarche du ministère public prend une importance particulière en Allemagne puisque pour la première fois on tente d’empêcher les agents secrets américains d’agir à leur guise, et de poursuivre leurs délits. De ce fait, le ministère public municois s’est ouvertement opposé à la politique du gouvernement allemand, qui jusqu’alors n’était pas disposé à prendre position dans cette question de mandats d’arrêt – un comportement identique de la part des Etats-Unis.

Il est vrai qu’ici ou là on assiste à une exigence de la part de députés; ainsi, celui du parti des Verts, Hans-Christian Ströbele, qui demande que le gouvernement requiert l’extradition des personnes recherchées. Toutefois, il est peu probable que cela soit suivi d’effet – pour le moins tant que la pression publique ne se fera pas sentir. En Italie aussi, le gouvernement a refusé, jusqu’à présent, de transmettre la demande d’extradition du juge milanais au gouvernement américain – «par égard pour les USA, ce partenaire stratégique».

Le monde politique est impliqué dans les crimes des services secrets

Le comportement du gouvernement des Etats-Unis dans l’affaire al-Masri est édifiant. La plainte contre la CIA de la part de la personne enlevée fut refusée par un tribunal américain de première instance, sur pression du gouvernement – parce que, comme la radio allemande Deutschlandfunk du 1^er février le révéla, selon le motif ahurissant énoncé par le tribunal, ce cas touche au «secret d’Etat», lequel «est plus important que tous les droits légaux de al-Masri».

Il apparaît clairement que la politique, et pas que celle des Etats-Unis, est fortement impliquée dans les crimes des services secrets. Les enquêtes approfondies et les rapports de Dick Marty, rapporteur particulier du Conseil de l’Europe, l’ont démontré. Et pour l’Allemagne, tout particulièrement, les cas de Murat Kurnaz et Khaled al-Masri.

Il faut avoir conscience que de tels crimes ne peuvent avoir lieu qu’en liaison avec une conception de l’Etat particulièrement froide et une soumission totale aux instances supérieures, au mépris des droits humains. La publication «Frankfurter Rundschau» a publié le 25 janvier un rapport interne de hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur allemand. Il en ressort que dans ce ministère on avait envisagé d’empêcher le retour de Murat Kurnaz de la prison de Guantanamo. On s’efforça, en-deça de toute preuve, ne se fondant que sur des «suppositions», de trouver des raisons casuistiques pour contourner la loi.

Mentalité de seigneurs de la part des gens de pouvoir allemands

Malheureusement un tel mépris du droit et la soumission au pouvoir ne sont plus des cas rares en Allemagne, mais bien l’expression d’une mentalité de seigneurs qui se répand parmi les gens de pouvoir dans le pays, et de leurs valets. On passe effrontément par-dessus les dispositions constitutionnelles de la représentation populaire. Pas plus tard que le 2 février, on apprenait par la radio «Deutschlandfunk» que le chef du groupe parlementaire socialiste du parlement allemand, le député Olaf Scholz, avait justifié, sur un ton plutôt stalinien, la discipline de groupe des parlementaires, en contradiction avec la constitution.

Les bureaucrates coupables doivent répondre de leurs actes

De son côté, le ministère public de Munich I a accompli une démarche importante, en lançant les mandats d’arrêt pour les agents de la CIA et rappelé ce que «droit» veut dire. Toutefois, les 13 agents qui ont enlevé Khaled al-Masri pour l’emmener vers l’enfer de la torture n’ont pas agi à leur propre initiative. Ils sont les valets de politiciens et politiciennes. Il est donc normal de leur demander des comptes – tant aux USA qu’en Allemagne. Ce ne sera qu’alors que l’Etat de droit pourra enfin reprendre son souffle.                                               •

(Horizons et débats, 14 février 2007, 7^e année, N°6)

mise à jour  le 16/02/07