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Table ronde de l’ONU sur le droit humain à la paix
thk. L’après-midi du 15 mars 2007, dans la grande salle de conférences XXIV du Palais des Nations à Genève a eu lieu une Table ronde sur le droit humain à la paix. Cette manifestation, qui a eu beaucoup de succès, était présidée par Carlos Villán Duran, président de la Société espagnole pour la promotion du droit international relatif aux droits de l’homme et ancien avocat au Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU. Les intervenants étaient Federico Andreu, secrétaire général adjoint de la Commission internationale des Juristes, ONG dont le siège est à Genève, et Alfred de Zayas, ancien secrétaire du Comité des droits de l’homme et responsable des pétitions adressées au Haut Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU.
La Table ronde a analysé la Déclaration de Luarca sur le droit humain à la paix (voir Horizons et débats no 8 du 2 mars 2007) et l’interdiction internationale du recours à la force. De nombreux commentaires et propositions constructifs sont venus du public, notamment de Zeki Ergas du PEN-Club de Genève et de Javier Campos du Secrétariat de l’ONU.
Villán Duran avait présenté le matin même la Déclaration de Luarca devant la Cour des droits de l’homme. M. Andreu a parlé de Résolutions de l’Assemblé générale des Nations Unies concernant le droit à la paix, notamment de la Résolution 39/11 du 12 novembre 1984, qui a été incluse dans des textes juridiques régionaux, par exemple dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui renforce les droits de tous les peuples à la paix nationale et internationale et le devoir de renforcer la solidarité et les bonnes relations entre les peuples.
Alfred de Zayas a fait un exposé sur le crime d’agression. «Le droit humain à la paix n’est que l’expression positive de l’interdiction [universelle et contraignante] de la force. En réalité, ce sont les conflits armés qui représentent le plus grand danger pour les droits de l’homme. Ils entraînent des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et même des génocides.» Alfred de Zayas a passé en revue les efforts séculaires des hommes pour proscrire la guerre comme moyen d’atteindre des objectifs politiques. Il a rappelé la devise de la Paix de Westphalie de 1648, pax optima rerum [la paix est le bien suprême], les Conférences de la paix de La Haye de 1899 et de 1907, la fondation de la Société des Nations en 1919, le Pacte Briand-Kellog de 1928 et la conférence de San Francisco de 1945.
Le préambule de la Charte des Nations Unies annonce déjà la détermination des peuples du monde à «préserver les générations futures du fléau de la guerre». L’article 1 stipule que le but principal des Nations Unies est de «maintenir la paix et la sécurité internationales». L’article 2-3 oblige les nations à des pourparlers, c›est-à-dire à « régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques». L’article 2–4 oblige tous les Etats à «s’abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l’emploi de la force».
Lors des procès de Nuremberg, les Allemands vaincus ont été inculpés de «complot contre la paix dans le monde», ce que le procureur général américain Robert Jackson avait qualifié de crime suprême. Beaucoup de nazis ont été jugés coupables de ce crime, condamnés à mort et exécutés. Robert Jackson a déclaré à Nuremberg: «Nous ne devons jamais oublier que les faits pour lesquels nous jugeons aujourd’hui ces accusés seront ceux pour lesquels l’Histoire nous jugera demain […]. Bien que ce droit soit appliqué pour la première fois contre les agresseurs allemands, il inclut toute agression par toute autre nation, y compris celles qui font ce procès aujourd’hui et si ce droit a un sens, il devra aussi juger des agressions semblables.» (IMT, Vol. 2, 21 novembre 1945, p. 101).
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et les procès de Nuremberg, il y a eu beaucoup de guerres d’agression et pourtant personne n’a été inculpé ni puni. L’article 5 du Statut de Rome du 17 juillet 1998 qui a créé la Cour pénale internationale (CPI) donne à celle-ci le droit d’inculper de «crime d’agression». Cet article a malheureusement été contourné par une clause qui stipule que la Cour ne devra pas formuler de telles accusations tant que les Etats signataires ne se seront pas mis d’accord sur une définition de l’«agression». Pourtant, on aurait pu se référer à l’article 6(a) du Statut de Nuremberg qui a défini le «complot contre la paix mondiale» ou à la définition de l’«agression» contenue dans la Résolution 3314 du 14 décembre 1974.
Alfred de Zayas a rappelé l’article 20 du Pacte international des droits civils et politiques, qui interdit surtout la propagande en faveur de la guerre. Cet article est trop peu utilisé et la communauté internationale devrait condamner tous les Etats qui se livrent à la «propagande en faveur de la guerre», comme ce fut le cas pendant les mois ayant précédé le bombardement et l’invasion de l’Irak le 20 mars 2003. C’est indispensable surtout aujourd’hui au vu de la propagande de certains Etats contre l’Iran.
La CPI devrait si possible s’occuper de cette question et rédiger un rapport d’expertise sur l’illégalité des guerres préventives et préemptives. Alfred de Zayas a rappelé que l’ancien Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan a qualifié sans équivoque la guerre contre l’Irak de «guerre illégale». Une guerre contre l’Iran serait tout aussi illégale et elle doit être évitée au nom du droit de l’homme à la paix et à la sécurité. •
(Horizons et débats, 26 mars 2007, 7e année, N°11)
mise à jour le 26/03/07
