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L’ampleur de la catastrophe pour
la Suisse est manifeste

Lors de la votation sur les Bilatérales, en mai 2000, les autorités ont garanti aux citoyens qu’elles ne mèneraient pas de négociations en vue de nouveaux accords avec l’UE avant d’avoir expérimenté les précédents. On sait que ces derniers sont en vigueur depuis le 1^er juin dernier et il est facile de se rendre compte qu’ils n’ont apporté à la Suisse que des désavantages. Il est donc d’autant plus étonnant de voir le Conseil fédéral plancher activement sur les «Bilatérales bis». Certes, on nous a annoncé qu’on allait les geler jusqu’à ce que l’on trouve un compromis sur la question du secret bancaire, mais en coulisse, les travaux se poursuivent.

thk./rt. Quand on considère les quatre plus importants dossiers de négociations avec l’UE, on est horrifié. L’accord sur le transport aérien, qui devait offrir à Swissair et à l’aéroport de Zurich des possibilités illimitées de croissance et de profits, n’a pas pu profiter à la compagnie suisse puisque c’est justement l’ouverture du marché des transports aériens avant l’entrée en vigueur de l’accord qui a ruiné Swissair. La compagnie plus modeste qui lui a succédé ne profitera guère de l’accord si l’UE ne modifie pas profondément sa politique économique; elle ne pourra guère subsister que grâce à des offres ciblées.

La situation de l’agriculture est de plus en plus précaire, aussi bien dans les pays de l’UE qu’en Suisse. La suppression des contingents laitiers chez nous aura des effets dévastateurs sur la situation des agriculteurs en accélérant leur disparition, et le Conseil fédéral en porte la responsabilité. Le conseiller fédéral Couchepin a déclaré de manière lapidaire que «la compétitivité en serait renforcée» et qu’il ne «connaissait pas de meilleure alternative à la dynamisation de l’agriculture». Avec des slogans comme «élargissement du marché», «spécialisation», et «produits de qualité», on a essayé d’apaiser les craintes justifiées de la paysannerie et de la rendre responsable, car on savait très bien que la réalité était tout autre. L’emmental mûri dans les caves taillées dans le roc allait devenir un succès de vente à l’exportation. On savait pourtant parfaitement que dans un pays à salaires élevés comme la Suisse il serait impossible pour les fromageries de subsister sur le marché européen. Entre-temps, ce marché s’est effondré et on ne peut guère espérer que les habitants plus pauvres de l’UE consommeront de l’emmental suisse, qui est plus cher. On pourrait multiplier les exemples à l’infini.

Les effets du raz-de-marée des 40-tonnes qui envahissent nos voies de transit sont suffisamment connus et cette situation est inacceptable. L’Union démocratique du centre (UDC) l’a également reconnu. Depuis plus d’une année, il apparaît à l’évidence que les contingents de camions fixés dans l’Accord sur les transports terrestres sont trop élevés et dépassent les possibilités du réseau routier et de la topographie suisses. Le fait que la population des cantons d’Uri et du Tessin et leurs gouvernements aient dû insister sur cette situation catastrophique pendant plus d’une année pour que les partis réagissent constitue un aveu d’impuissance de la part de la Confédération. Maintenant les partis de droite demandent également de dénoncer l’Accord sur les transports terrestres. On verra dans les semaines qui viennent s’il s’agit ou non d’une simple tactique électoraliste.

Si la Suisse dénonçait unilatéralement cet accord, cela entraînerait automatiquement la dénonciation des autres accords conclus entre notre pays et l’UE. C’est avec cet argument que Moritz Leuenberger essaie de dissuader ses adversaires.

Pour ce qui est de l’Accord sur la libre circulation des personnes, on observe également des difficultés depuis son entrée en vigueur. Comme le Conseil fédéral savait que de nombreux médecins de l’UE voulaient s’installer en Suisse, il a réagi rapidement en gelant l’ouverture de nouveaux cabinets pour ces prochaines années. Or les principales personnes concernées ne sont pas les médecins de l’UE mais les médecins suisses qui viennent de terminer leur formation et ont fait des projets d’installation. Comme les Bilatérales interdisent toute discrimination, ces restrictions sont valables pour les Suisses aussi bien que pour les ressortissants de l’UE. Autrement dit, notre pays a, dans ce domaine, perdu toute souveraineté en adoptant les lois européennes. A l’avenir, ce phénomène va se reproduire dans diverses autres professions et les conséquences à plus ou moins long terme seront probablement une réduction des salaires, une augmentation du chômage et des cas sociaux et la fin de la paix sociale.

La menace voilée de Leuenberger selon laquelle la totalité des Accords bilatéraux serait mise en jeu si l’un d’eux était dénoncé pourrait se retourner contre le Conseil fédéral et entraîner une alternative à une situation devenue intenable. Quand on parle aujourd’hui d’un nouveau cycle de négociation bilatérales, il faut d’une part être conscient des conséquences que nous venons d’évoquer et, d’autre part, savoir que l’abandon de souveraineté entraîné par les premiers Accords va encore s’aggraver car il ne s’agit pas de conclure des accords particuliers mais, dans des domaines importants, d’adopter la totalité du droit européen. Cela ne doit être toléré à aucun prix: il faut que les citoyens s’opposent à cette limitation importante de leurs droits fondamentaux. Les droits populaires permettent de remettre en discussion les Bilatérales.  •