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L’enseignement est-il une marchandise?

Les écoles dans l’étau de l’OCM, de l’AGCS et de la GATE

par Eliane Gautschi, éducatrice spécialisée

Beaucoup de changements réalisés aujourd’hui dans le domaine de l’enseignement public – de l’école primaire aux universités – semblent la plupart du temps incohérents, précipités, non coordonnés et dans l’ensemble peu utiles. Néanmoins, l’objectif devient plus clair si l’on considère que notre école publique devrait bientôt échapper à tout contrôle démocratique. Elle devrait être privatisée. Ce sont en tout cas les objectifs que l’économie mondialisée poursuit avec détermination mais très discrètement depuis des années par le biais d’accords internationaux. Bref: il s’agit d’uniformiser l’enseignement sur le plan mondial pour qu’on puisse vendre le produit ‘école’ sur le marché global: même âge d’entrée, mêmes structures scolaires, fonctions de chefs d’établissement identiques, programmes uniformisés, mêmes inspections, même système d’évaluation des enseignants, sponsoring, suppression de tout contrôle démocratique, etc. Tout cela part de la même idée: l’école doit devenir un des produits les plus lucratifs du marché mondial.

Au mois d’avril 1994, on a créé les structures nécessaires sur le plan international avec l’AGCS (= Accord général sur le commerce des services) pour lancer l’école, comme d’autres secteurs des services, sur le marché mondial. L’AGCS était le point final d’un développement continu qui avait débuté par la fondation des organes commerciaux internationaux à l’aide desquels on voulait imposer l’économie de marché. L’AGCS, accord commercial international conclu en 1947, en faisait partie. D’abord il s’agissait de réduire les droits de douane, ensuite le Cycle de l’Uruguay (Uruguay Round) (1986 – 1994) s’est occupé pour la première fois également des services publics sous la forte pression des USA et des multinationales. L’AGCS en fut le résultat. Il obligeait les Etats-membres – la Suisse en faisait également partie – à libéraliser peu à peu les services publics. Et cela concerne également l’instruction publique!

L’objectif final est de permettre aux entreprises d’enseignement indigènes et étrangères d’offrir aux mêmes conditions leurs «produits d’enseignement» et ainsi d’exclure petit à petit les services publics soutenus jusqu’alors par les pouvoirs publics. Les partenaires indigènes et étrangers doivent jouir des mêmes droits et tous les partenaires commerciaux doivent profiter des mêmes avantages. De même, un Etat s’engage à étendre à son cocontractant les avantages qu’il viendrait à accorder à d’autres Etats (clause de la nation la plus favorisée).

Les gouvernements disposent de plus de libertés parce qu’ils définissent dans des listes positives certains domaines comme relevant de la sécurité nationale, si bien que ces derniers échappent aux règles de l’AGCS. Ils peuvent préciser les secteurs qu’ils veulent ouvrir aux fournisseurs étrangers. Cependant, ces règles dérogatoires sont transitoires et à l’heure actuelle, elles sont de nouveau discutées. – C’est en avril 1994 que l’acte final du Cycle de l’Uruguay a été signé – également par la Suisse!

L’OMC, gendarme mondial
des multinationales

Le 1^er janvier 1995, l’OMC (Organisation mondiale du commerce) a pris la relève du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). L’OMC disposait d’une innovation importante: un tribunal arbitral, l’ORD (Organe de règlement des différends/en anglais: DSU). Les pays de l’OMC qui s’estiment lésés par des mesures contraires à l’un des accords de l’OMC peuvent porter plainte auprès de l’ORD. Ce qui est important, c’est que les décisions prises par l’ORD prévalent sur les lois nationales des Etats-membres de l’OMC. Ainsi ces derniers peuvent être contraints d’appliquer les accords de l’OMC et de les transposer dans le droit national. L’OMC compte aujourd’hui 140 Etats-membres dont la Suisse (depuis le 1^er juin 1995). L’OMC a conclu plus de 20 accords commerciaux qu’elle gère.

Atteindre l’objectif par la méthode des petits pas

Depuis l’AGCS, on ne cesse pas de libéraliser peu à peu tous les domaines rentables des services publics. Ce processus progresse différemment dans les divers pays concernés. Jusqu’ici, la Suisse n’a pris des engagements que dans le domaine des écoles privées. Ainsi, des écoles étrangères peuvent s’installer librement chez nous. Elles n’ont pas encore droit à des subventions. Cependant, selon un des principes de base de l’OMC, les fournisseurs nationaux et étrangers disposent des mêmes droits. Ceci signifie qu’en ce qui concerne d’éventuelles subventions, les conditions devraient être les mêmes. La Suisse a prévu une clause dérogatoire limitée dans le temps.

L’AGCS est formulé de manière très vague et constitue essentiellement le point de départ d’autres négociations. C’est ainsi que la formation a déjà figuré à plusieurs reprises à l’ordre du jour des négociations de l’OMC. Dès que les ministres de différents pays décident de libéraliser l’enseignement de «leur pays», on abandonne une école publique contrôlée par l’Etat. En effet, les citoyens suisses ont donné un chèque en blanc à leurs ministres pour les négociations en adhérant à l’OMC. L’AGCS entrera en vigueur dans moins de deux ans dans plus de 130 pays, sans qu’on en parle beaucoup. Sauf si l’on fait quelque chose!

La GATE, détective au service
des multinationales

D’ores et déjà, le département des services de l’OMC a embauché une société privée, la Global Alliance for Transnational Education (GATE). Elle doit enquêter sur les activités qui défavorisent économiquement les multinationales d’enseignement étrangères. Il s’agit d’exercer des pressions sur les pays qui tiennent à conserver à l’école son caractère de service public. Ils doivent être contraints à abandonner l’enseignement au marché mondial. Sinistre perspective! Toutefois, notre Conseil fédéral dit: «Pour des pays pauvres en matières premières comme la Suisse, le renforcement de l’ordre économique mondial libéral est du plus haut intérêt.»1 Alors, c’est clair! Mais ne serait-il pas plus honnête de dire ouvertement qu’on a fait un marchandage avec l’économie mondialisée au lieu de parler de réformes scolaires adaptées aux enfants?        •