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Révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants Le lobby de la drogue à l’assaut du Parlement Ceux qui escomptaient une révision rapide de la Loi fédérale sur les stupéfiants devront déchanter. Suite à l’approbation par le Conseil des Etats, en décembre, du funeste projet du Conseil fédéral, la commission du Conseil national devait examiner cet objet le 28 août. La discussion est renvoyée en octobre, de sorte que le débat à la chambre du peuple ne pourra pas avoir lieu avant la session d’hiver. La procédure d’élimination des divergences est ainsi repoussée à 2003, ce qui laisse quelques mois supplémentaires pour préparer la riposte au lobby de la drogue. Pendant ce temps, les effets pervers de la politique dictée par ce lobby continuent de se déployer: affaiblissement de la prévention, de la répression et de la thérapie axée sur l’abstinence au profit d’une prétendue «réduction des risques» qui n’a plus rien à voir avec la réduction de l’offre et de la demande, réapparition de «scènes ouvertes» (Zurich) et surdoses en augmentation dans certaines grandes villes (Bâle et Berne), explosion de la consommation de cocaïne et de drogues synthétiques, mais aussi de produits cannabiques de plus en plus riches en substance active, maintien des héroïnomanes dans leur camisole de force chimique, ceci au moment où le Conseil de l’Europe réduit en confettis un rapport vantant les très hypothétiques charmes du «modèle suisse». Sur le plan de la santé et de l’avenir de notre jeunesse, comme du point de vue de l’image de la Suisse à l’étranger, l’enjeu de la révision en cours est capital. Le projet du Conseil fédéral, dans sa version actuelle, contribuerait à démanteler la législation anti-drogue et à isoler encore un peu plus la Suisse dans un domaine où elle se place déjà au ban de l’Europe, étant la seule, avec l’Albanie, à ne pouvoir ratifier la convention internationale contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Chaque année, notre pays est montré du doigt par l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS). Dans son dernier rapport, l’OICS relève que le projet du Conseil fédéral déboucherait – contrairement à ce que celui-ci prétend – sur «bien autre chose» que la dépénalisation de la seule consommation de cannabis et du petit trafic. On ferait, avertit l’OICS, «un pas sans précédent vers la légalisation de la consommation, de la culture, de la fabrication, de la production, de la détention, de l’achat et de la vente de cannabis à des fins non médicales». Un tel pas «ne saurait être conforme aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, et notamment à la Convention de 1961». Un avis demandé par l’Office fédéral de la justice à l’Institut suisse de droit comparé, à Lausanne, conclut aussi que les dispositions concernant la culture et le commerce du cannabis ne sont pas compatibles avec les traités internationaux. Le cannabis n’est pas seul en cause. L’héroïne, produite désormais par la firme DiaMo Narcotics, à Thoune, est rayée de la liste des substances interdites et sa prescription aux héroïnomanes érigée en traitement (remboursable par les assurances). La mention dans la loi de l’objectif de l’abstinence passe à la trappe. Les critères d’admission dans les programmes de prescription d’héroïne ne figureront pas dans la loi, mais dans une ordonnance, échappant ainsi au contrôle du Parlement. En revanche, la prétendue «réduction des risques» sera ancrée dans la législation. Les cantons qui, jusqu’ici, avaient refusé de mettre à disposition des locaux d’injection et des automates à seringues devront le faire et assumer les frais de mesures qui ne font que prolonger la dépendance. Avec la compétence, confiée au Conseil fédéral, de limiter les poursuites en matière de délits liés à la drogue, on en viendra tôt ou tard à la dépénalisation de la consommation de tous les stupéfiants. Puissent nos parlementaires comprendre que la réalisation du bien commun est incompatible avec les exigences du lobby de la drogue. A défaut, il se trouvera suffisamment de citoyennes et de citoyens responsables pour recueillir les 50’000 signatures nécessaires au lancement d’un référendum. •
Source:
Patrons – publication de Centre Patronal,
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