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L’UE sort la grosse artillerie – mais la Suisse tiendra bon

Après que les ministres des finances de l’UE, il y a deux semaines, eurent menacé la Suisse de sanctions si elle n’accédait pas à sa demande de fiscalité de l’épargne, Frits Bolkenstein, commissaire européen en charge du marché intérieur, de l’union douanière et de la fiscalité, a encore renforcé les pressions sur notre pays pour le contraindre à adopter le droit européen.

thk./rt. Lundi de la semaine dernière, le Financial Times a publié un article du Hollandais Frits Bolkenstein dans lequel ce dernier menace de sanctions les pays qui s’opposent à la conception européenne de la taxation de l’épargne. Ce faisant, il s’est attaqué tout particulièrement à la Suisse, lui reprochant de telles monstruosités que même le chef du gouvernement et ministre des finances luxembourgeois Jean-Claude Juncker a déclaré ne pas accepter que l’on traite la Suisse d’«Irak des Alpes» («Neue Zürcher Zeitung» du 9 octobre).

Le Conseiller fédéral Kaspar Villiger qui, le lendemain de cette déclaration, s’envolait pour le Luxembourg afin d’y déjeuner avec les ministres des finances de l’UE, a réagi de manière diplomatique. Il a déclaré qu’on pourrait négocier pendant vingt ans, même si un résultat rapide était dans l’intérêt de tout le monde. Cela traduit bien la position de la Suisse qui n’est pas membre de l’UE et donc un pays souverain n’ayant aucune obligation à l’égard de l’Europe (cf. Die Schweiz – keine EU-Kolonie, «Neue Zürcher Zeitung» du 9 octobre).

Villiger a rappelé la concession généreuse faite à l’UE. Il avait proposé de prélever un impôt à la source sur les capitaux européens en Suisse afin d’éviter une éventuelle perte fiscale aux pays concernés, sans devoir pour autant lever le secret bancaire. Mais l’UE repousse cette offre unique et exige de la Suisse qu’elle s’adapte à la législation fiscale de l’UE et permette un échange permanent d’informations sur les comptes en banque. Mais cela reviendrait purement et simplement à abandonner notre souveraineté en matière fiscale au profit de l’UE.

Marcel Ospel, patron d’UBS, la plus grande banque suisse, a déclaré à ce sujet que l’impôt à la source était une meilleure solution que l’échange d’informations. Si l’objectif de l’UE est d’imposer les revenus de l’épargne, elle peut être très satisfaite de l’offre de la Suisse. Sinon, c’est qu’elle a d’autres visées dans ces négociations.

Ce soupçon se confirme lorsque l’on sait que certains Etats européens ne sont toujours pas disposés à abandonner leurs propres lois fiscales et s’opposent à une imposition commune. Ainsi l’Autriche, le Luxembourg et la Grande-Bretagne (Guernesey) ne veulent pas perdre leur statut de paradis fiscaux au sein de l’UE et refusent par conséquent l’échange d’informations. En faisant plier la Suisse, on espère couper l’herbe sous le pied de l’opposition interne à l’UE. Mais cela ne doit pas faire oublier que l’objectif premier de l’UE reste d’éliminer la place financière suisse.

Le fait que l’UE ne prenne pas de gants pour exercer ses pressions n’est pas une nouveauté. L’affaire autrichienne est encore dans toutes les mémoires. L’UE n’a pas hésité à clouer au pilori ce pays et à lui imposer des sanctions afin de créer un précédent destiné à montrer ce qui pendait au nez des pays récalcitrants. Cette attitude a suscité une vive réaction négative dans notre pays qui s’est solidarisé avec son voisin auquel il se sent depuis longtemps étroitement lié.

Les récentes menaces de l’UE à l’égard de la Suisse vont susciter dans une majorité de la population suisse un refus catégorique et une opposition sincère. Dans ce contexte, les menaces de Frits Bolkenstein paraissent presque ridicules lorsqu’il déclare vouloir suspendre les Accords bilatéraux I entrés en vigueur le 1^er juin dernier si la Suisse ne se montre pas raisonnable. Aujourd’hui, une telle mesure, qui, dans les négociations, constitue un moyen de pression monstrueux, ne saurait vraiment inquiéter ni affliger personne en Suisse. Quelques représentants du Conseil fédéral, surtout Moritz Leuenberger et Joseph Deiss, qui souhaiteraient vivement que la Suisse adhère à l’UE, seraient probablement moins heureux de cette évolution et verraient s’évanouir leurs espoirs.