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Votation du 18 mai 2003 Malgré les menaces de guerre, la Protection civile va être démanteléemad. La loi fédérale du 4/10/02 sur la protection de la population et sur la protection civile, qui consacre une nouvelle réglementation de la protection civile en Suisse, ne répond pas aux menaces actuelles qui pèsent sur notre population. Le texte de loi se fonde sur des hypothèses selon lesquelles la Suisse n’est pas exposée, à l’heure actuelle, à un risque de conflit armé, et selon lesquelles à une guerre correspond un délai de préalerte de plusieurs années. C’est pourquoi les responsables estiment qu’on aura suffisamment de temps pour mettre en œuvre ce que l’on appelle la «montée en puissance» (mobilisation et instruction de réservistes, constitution des réserves de crise qui font défaut, etc.). Réduction massive des effectifsOn sait que toutes ces hypothèses sont dépassées depuis le 11 septembre 2001, ayant été balayées par les réalités géopolitiques. On ne peut pas prendre la responsabilité de faire des coupes claires dans notre système de protection civile (réduction des effectifs, qui passeront de 270000 à 105000 personnes, réduction progressive – qui a déjà commencé – des places dans les structures sanitaires, mais aussi énorme perte d’expériences en raison du fait que les personnes seront libérées plus tôt du service obligatoire). L’actuel système de protection civile de la Suisse jouit d’un grand crédit de par le monde et est pris comme modèle. Situation actuelle dans le mondeLe message du Conseil fédéral consacré à la nouvelle loi sur la protection de la population ne tient pas compte de la situation actuelle dans le monde. Dans diverses régions en crise, on évoque l’utilisation d’armes nucléaires. Aux guerres conventionnelles, aux dangers du terrorisme et aux catastrophes vient désormais s’ajouter le risque d’attaques biologiques (par des Etats ou des terroristes). Une attaque à l’anthrax, à la toxine botulique ou au virus de la variole qui serait lancée chez nous ou dans un des Etats voisins provoquerait l’effondrement de notre système de santé à brève échéance. Nous avons besoin de toute urgence – voire, à certains égards, immédiatement – de toutes les forces dont dispose la protection civile. Ces forces doivent être étoffées et recevoir une instruction complémentaire dans l’éventualité d’attaques biologiques. Protection civile à deux vitessesEn vertu de la nouvelle loi, les contributions financières de la Confédération seront supprimées dans divers domaines, ou elles ne permettront plus de couvrir les coûts. Par conséquent, les questions financières détermineront la qualité de la protection civile, ce qui va déboucher sur une protection civile à deux vitesses, où les cantons connaissant des difficultés financières assureront une moins bonne protection à leur population. Cette désolidarisation ne saurait être acceptée par la population suisse. Ne pas affaiblir le système de miliceLa restructuration prévue dans la nouvelle loi affaiblira le système de milice et videra de sa substance le principe de l’ancrage communal. Par ailleurs, des organisations partenaires (sapeurs-pompiers, samaritains) connaîtront de toute façon plus de problèmes de recrutement. Dans le secteur de l’encadrement (foyers pour personnes âgées, asile), les besoins ne cessent d’augmenter. Il est dès lors discutable de vouloir affaiblir davantage précisément la protection civile. Chaque citoyen doit être protégéIl faut refuser la nouvelle loi parce qu’elle provoquera, pour ce qui est de la protection civile, des inégalités entre les populations des cantons aux finances saines et celles des cantons aux finances précaires. En ce qui concerne la protection de la population civile suisse, l’égalité de traitement – tant dans les faits que sur le plan juridique – de tous les habitants doit absolument rester garantie en période de crise comme en temps de guerre. Il faut réagir de manière appropriée aux menaces actuelles. Le texte de loi doit être remanié en ce sens. • |