Armée XXI met en cause la neutralité

mad. Notre armée de milice est un élément de notre système étatique. Elle doit protéger le pays et la population et garantir la neutralité. Elle doit donc rester en dehors de toute alliance. Ce n’est qu’ainsi que l’on peut mener une politique de paix active. À une époque où la guerre ne constitue malheureusement plus la solution ultime, la Suisse doit pouvoir assumer en toute crédibilité les tâches qui lui incombent dans le domaine de la promotion de la paix, à savoir organiser des négociations et des conférences de paix sur sol neutre, offrir ses bons offices pour contribuer à désamorcer des conflits et maintenir la confiance dans l’aide humanitaire neutre.

La nouvelle loi sur l’armée et Armée XXI sont en contradiction avec ces objectifs. Elles sont le fruit d’une fâcheuse évolution de la politique étrangère. En 1996, le conseiller fédéral Flavio Cotti – alors chef du DFAE – avait signé des accords avec l’OTAN qui portaient sur la participation au Partenariat pour la Paix (PPP) et au Conseil de Partenariat euro-atlantique (CPEA). Aux termes de ces accords, ces deux organes de l’OTAN ont un rôle important à jouer dans le «processus évolutif» d’élargissement de l’Alliance. Depuis 1998, le Conseil fédéral détermine donc chaque année avec l’OTAN les domaines dans lesquels il rend l’armée compatible avec l’OTAN. Ni les parlementaires ni le peuple n’ont accès à la version originale – en anglais – de ce qui est convenu (objectifs PARP).

En 1999, l’OTAN s’est dotée d’une nouvelle doctrine, passant du statut d’alliance défensive à celui d’alliance offensive. Placée sous haut commandement américain, elle mène désormais aussi des opérations militaires en dehors du territoire de l’Alliance, le cas échéant sans mandat de l’ONU.

L’armée XXI a été conçue en fonction de cette nouvelle OTAN et de la future force de combat de l’UE. Ce n’est pas une armée pour un pays neutre et pacifique. Même d’après certains concepteurs militaires, elle ne sera pas en mesure de défendre la Suisse et elle nous rendra tributaires d’alliances militaires. C’est pourquoi le projet est contraire à la Constitution (art. 58, 173 et 185 Cst.). L’armée doit continuer d’assurer l’autodétermination et la sécurité de la population, en restant en dehors de toute alliance.

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent, grâce à la loi, s’autoriser à régler les questions militaires importantes par voie d’ordonnance. Or, comme les ordonnances ne passent pas en votation populaire, le souverain n’aurait plus, dans ce cas de figure, la possibilité de participer aux décisions importantes et d’exercer son contrôle sur l’armée.

Il faut refuser la nouvelle loi sur l’armée, car elle soustrait les affaires militaires au contrôle de la démocratie directe, elle enfreint la Constitution, elle rend le pays dépendant et elle ruine la neutralité.      •