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Les questions politiques qu’il faudrait clarifier avant une réforme de l’armée

par Carlo S. F. Jagmetti, Docteur en droit, ancien Ambassadeur

Lors d’une conférence de presse tenue à Berne le 17 février 2003, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports s’est exprimé sur les référendums contre Armée XXI et la Protection civile XXI. Citons-en l’extrait suivant:

«Dans leur grande majorité, les Suissesses et les Suisses – tout comme le Parlement et le Conseil fédéral – ne veulent pas entrer à l’OTAN, raison pour laquelle l’argument principal des opposants relève de la plus pure fantaisie et fait preuve d’un manque d’imagination sans pareil. L’affirmation qui prétend que nous voulons entrer à l’OTAN a d’ailleurs déjà été avancée à l’occasion d’autres votations. Elle n’a pas non plus eu l’impact souhaité à cette époque-là. Un mensonge reste un mensonge, même s’il est répété des centaines de fois. Le reproche qui veut qu’Armée XXI viole la neutralité, et donc la Constitution, est tout aussi absurde. J’attends donc du comité référendaire une confrontation objective sur la réforme de l’armée et pas un débat idéologique étranger à la réalité.»

Vous serez d’accord avec moi que nous souhaitons tous très vivement un débat objectif et que rien ne nous est plus étranger qu’un débat idéologique et loin des réalités. Quant à savoir si les propos que nous venons de citer relèvent ou non d’un débat objectif, les citoyens en jugeront. Je pars de l’idée que nous tous qui sommes réunis ici à l’occasion de cette assemblée générale ne nous situons pas à ce niveau de discussion et que nous allons mener nos débats dans l’esprit souhaité par notre conseiller fédéral.

Bien que, comme tous les Suisses, j’aie accompli mes devoirs militaires, je n’ai pas la prétention de me poser en expert des questions militaires. Je m’adresse à vous en tant que citoyen qui, après avoir servi la Confédération pendant 35 ans et qui étant à la retraite depuis 6 ans déjà, observe les choses avec une certaine distance. Mais naturellement, je ne peux ni ne veux oublier mes souvenirs et mes expériences des services diplomatiques qui m’ont probablement apporté une vision de la Suisse différente de celle que j’aurais eue si j’avais exercé une autre profession. Malgré mon âge, je n’appartiens pas à la génération du service actif, mais mon père, mon oncle et mon instituteur en ont fait partie et ceux qui ont vécu les années 1939–1945, ne serait-ce qu’en tant qu’écoliers, connaissent mieux cette période que les générations suivantes, malgré l’étude approfondie qu’elles peuvent en avoir faite. En ce qui concerne l’avenir de notre sécurité, les aspects militaires et techniques concernent les spécialistes, mais les questions de principe doivent être débattues par les citoyennes et les citoyens. Je voudrais donc aborder aujourd’hui quelques questions d’ordre politique et juridique.

Développements majeurs des dernières années

Nous devons commencer par évoquer les développements majeurs des dernières années en ce qui concerne notre position face au monde. Notre pays est maintenant membre de l’ONU. La Suisse a adhéré au Partenariat pour la Paix (PPP), avec les engagements que cela comporte, y compris la participation de plein droit au Conseil de partenariat euro-atlantique. Notre loi militaire autorise maintenant des opérations armées à l’étranger. En ce qui concerne l’OTAN, le gouvernement prétend – rappelons-nous la citation du ministre de la défense – que la Suisse ne cherche pas à adhérer à l’Alliance atlantique. En ce qui concerne l’Union européenne, on sait que l’objectif stratégique du Conseil fédéral est d’en devenir membre. Si vous comparez cette situation à celle d’avant 1989, vous verrez que la politique intérieure et extérieure du pays n’a pas simplement évolué mais qu’elle s’est radicalement transformée. Certains faits préparent le terrain pour un changement de politique historique et lourd de conséquences qui aura lieu par petites étapes. Dans ce qui est plus une révolution qu’une évolution, ce qui m’inquiète en tant que citoyen, c’est que l’on minimise l’importance du changement et que l’on évite qu’un débat fondamental ait lieu au sein du peuple d’une part et entre le peuple et les élus d’autre part. Pour mener ce débat de manière fructueuse, nous n’avons besoin ni d’informations réservées aux politiciens ni d’experts en politique, d’universitaires ou d’autres spécialistes. En effet, les questions de principe sont finalement assez simples. Ce sont, par exemple, les suivantes:

• Quel degré d’indépendance et de souveraineté la Suisse souhaite-t-elle conserver à l’avenir?

• La Suisse veut-elle et peut-elle abandonner la neutralité?

• Va-t-on renoncer à des éléments de la démocratie directe?

• Allons-nous conserver la structure fédérale de notre Etat?

• La Suisse est-elle prête à trouver de nouvelles voies pour sauvegarder ses intérêts?

• La Suisse a-t-elle, dans cette optique, l’intention d’adhérer à des structures supranationales (c’est-à-dire à l’UE) et/ou à des alliances (c’est-à-dire à l’OTAN)?

Comme vous le voyez, ces questions sont simples dans leur formulation mais dans leur contenu, elles touchent à l’essentiel de notre Confédération et chaque Suissesse et chaque Suisse est capable d’en débattre. Mais il faudrait poser les questions de façon simple et honnête et créer les conditions optimales d’un débat authentique en fournissant l’information objective nécessaire – et non pas la propagande officielle – ainsi qu’en organisant des forums de discussion sérieux. Si nous voulons être honnêtes avec nous-mêmes, nous devons reconnaître qu’avant les votations sur la révision totale de la Constitution fédérale et sur la révision de la loi sur l’armée, il n’y a pas eu de débat approfondi quant aux engagements militaires à l’étranger et que les conditions d’un tel débat n’ont pas été créées. En ce qui concerne l’adhésion à l’ONU, on avait certes débattu depuis longtemps, mais la campagne précédant la consultation, de l’avis de nombreux citoyens, a manqué d’objectivité de la part des autorités. Evidemment, on dira que le peuple, en refusant par exemple l’initiative sur l’ouverture immédiate de négociations sur l’adhésion à l’UE, a déjà répondu à des questions de principe. Mais cela n’est manifestement pas envisagé de cette manière en haut lieu et cela n’a rien changé, en l’occurrence, à l’objectif stratégique du gouvernement et la demande d’adhésion présentée en 1992 reste en instance à Bruxelles. Dans l’intérêt d’une politique reposant sur la volonté d’une large majorité du peuple, les questions de principe auraient dû être approfondies et, si possible, résolues avant les votations que j’ai mentionnées. Je le répète, on a déjà créé d’importants faits accomplis. Mais il est encore temps de rattraper le temps perdu. Mais il faut s’y mettre de toute urgence, vu les intentions de certains milieux et les ambitions personnelles.

Nous savons tous que la situation géopolitique s’est profondément modifiée depuis 1989. Avec l’effondrement de l’Union soviétique et l’émancipation des pays d’Europe de l’Est, le visage de l’Europe s’est complètement métamorphosé. Les dangers venant de l’Est n’existent plus sous leur forme ancienne. Les menaces viennent maintenant du terrorisme, des activités des «Etats voyous», de la criminalité organisée internationale, du mauvais usage des systèmes de communication et des dommages qui leur sont causés, aux migrations, usw. Tout cela est bien connu. Cette situation nous oblige à tirer des conclusions. Mais, jusqu’à une date très récente, on partait de l’hypothèse que les menaces dont j’ai donné des exemples resteraient les mêmes, sinon à long terme, du moins à moyen terme.

Or, ces dernières semaines, la situation s’est considérablement modifiée et elle entraînera peut-être demain une menace inattendue. Les hypothèses dont partaient, il y a peu de temps encore, les partisans d’Armée XXI pourraient s’avérer fausses, sinon complètement dépassées. Le «worst case scenario» pourrait se présenter à peu près de la manière suivante: L’ONU n’arrive pas à imposer une solution à la question irakienne et les Etats-Unis attaquent l’Irak seuls ou avec l’aide de quelques alliés européens. L’OTAN s’en trouve profondément divisée. L’UE ne parvient plus à concilier les tendances pro et antiaméricaines. Les institutions internationales et supranationales qui sont extrêmement importantes aujourd’hui pour nos relations extérieures traversent une crise profonde et risquent de se déliter ou du moins de sombrer dans l’insignifiance. Le Moyen-Orient s’embrase et la catastrophe humanitaire s’annonce. Les Arabes ne sont pas d’accord entre eux. L’exploitation du pétrole est réduite et partiellement interrompue. Le conflit israélo-palestinien dégénère. L’Arabie saoudite et les Emirats sont déstabilisés. L’Iran s’agite. Le Pakistan joue la carte islamiste. L’Afghanistan est déchiré par les querelles des seigneurs de la guerre. L’Inde profite de la confusion pour imposer ses vues dans des régions contestées. La Corée du Nord se montre prête à l’attaque. Les géants que sont la Russie et la Chine se tiennent pour le moment en retrait mais pourraient bien intervenir d’un moment à l’autre. Il y a quelques semaines encore, on aurait considéré tous ceux qui esquissaient ce genre de scénario comme des «cinglés». Aujourd’hui, on ne peut ni ne doit rien exclure.

Pourquoi cette évocation? Au risque d’apparaître comme un nostalgique invétéré, je voudrais tout d’abord préciser ceci: La Suisse, au cours de ses 150 ans d’existence en tant qu’Etat fédéral, s’est trouvée dans un environnement qui a subi des changements considérables et pourtant elle est restée fidèle à ses principes fondamentaux et a survécu. Un regard sur le passé montre clairement que la constance et la fidélité à des principes peuvent être couronnés de succès et sont compatibles avec les innovations nécessaires. La considération de ce qui se passe maintenant et de ce qui pourrait se produire à l’avenir montre de manière effrayante que non seulement les Bourses mais également la situation générale dans le monde n’ont, depuis des décennies, jamais été aussi instables. Aussi serions-nous bien inspirés de ne pas jeter par-dessus bord ce qui a fait ses preuves et de faire en sorte que les innovations offrent, à plus ou moins long terme, les meilleures chances de survie et de santé au pays. Si les scénarios s’avèrent plus positifs que prévu, cela ne portera pas préjudice à des préparatifs réalistes mais créera tout simplement des conditions plus favorables à notre développement. En outre, nous ne devons pas nous imaginer pouvoir compter sur les autres pour assurer notre défense. N’est-ce pas prendre ses désirs pour des réalités que de croire que les partenaires du PPP, si survient une crise qui les menace eux-mêmes, vont voler au secours d’une Suisse en danger? Les partenaires occupés à assurer leur propre sécurité vont-ils en avoir les moyens, même s’ils en ont la volonté? Dans notre propre intérêt, restons réalistes.

Indépendance et neutralité de la Suisse

Nous voici donc arrivés au cœur du problème et nous devons nous pencher quelques instants sur la question de l’indépendance de la Suisse et sur celle de la neutralité. La thèse officielle est la suivante: Les anciennes menaces n’existent plus et la Suisse n’est plus en mesure de faire face seule aux nouvelles menaces. Elle doit assurer sa sécurité grâce à un partenariat international, se rapprocher de l’OTAN au sein du PPP, réaliser une interopérabilité optimale avec l’OTAN et mettre à la disposition de la communauté internationale des troupes pour des opérations à l’extérieur. Toujours selon la thèse officielle, tout cela reste compatible avec notre indépendance et notre neutralité. Pour l’appuyer, le gouvernement cite des rapports d’experts. Cependant on peut écarter tous les rapports internes en raison de leur finalité. Ne critiquons pas inutilement les rapports indépendants, mais on sait qu’il est possible de les interpréter ou de n’en retenir que ce qui correspond à nos objectifs. Par respect pour notre Conseil fédéral, nous ne mettrons pas en doute son attachement sincère à la neutralité bien que l’on puisse tout à fait légitimement considérer les modifications de la loi sur l’armée quant aux engagements à l’étranger comme incompatibles avec la neutralité. Mais le peuple s’est prononcé là-dessus et il faut s’en accommoder. Toutefois, il ne devrait se prononcer sur Armée XXI qu’après avoir sérieusement réfléchi à la question de la neutralité.

Plus la Suisse se rapproche de l’OTAN, plus elle devient dépendante de l’Alliance. Même si l’on affirme avec véhémence ne pas vouloir en devenir membre, l’adhésion étant sans aucun doute incompatible avec la neutralité, ce rapprochement n’est certainement pas conforme à notre traditionnelle politique de neutralité, et plus on se rapproche de l’OTAN, moins on respecte le droit de la neutralité. A mon avis, en adhérant au PPP, nous avons déjà franchi la limite. Le fait que le peuple n’ait pas été consulté et que le Parlement ait été pratiquement mis devant le fait accompli semble, jusqu’ici, avoir gêné peu de monde. Le fait que l’OTAN ait modifié sa doctrine, faisant d’une alliance défensive une organisation qui prévoit des interventions offensives en dehors de son territoire initial devrait également nous faire réfléchir. Peut-être que l’on se rendra mieux compte de la portée de ce changement lorsque la superpuissance hégémonique mondiale, la seule qui dispose d’une véritable force de frappe, se lancera à nouveau dans une guerre refusée par l’opinion mondiale et par une majorité d’Américains.

Même sans faire partie de l’OTAN, nous serons liés militairement à la superpuissance assaillante au travers du PPP. Voulons-nous un partenariat pour la guerre? Avons-nous vraiment besoin d’une guerre avec toutes ses horreurs pour nous rendre compte que cela n’est pas compatible avec notre neutralité? Il ne nous reste plus qu’à espérer qu’il n’y aura pas de guerre et que le peuple suisse ouvrira les yeux.

Supposant toujours que nos gouvernants sont sincèrement décidés à sauvegarder notre neutralité en cas d’introduction d’Armée XXI, nous allons maintenant examiner brièvement ce que disent les délégués nommés par le Conseil fédéral et ce qu’on peut lire dans les études prospectives dont le Conseil fédéral dispose pour prendre ses décisions sur la conception future de notre sécurité. J’extrais du rapport de l’état-major de prospective de l’administration fédérale paru récemment sous le titre de «Défis 2003–2007» le passage suivant concernant la politique de sécurité:

«Il se pose en revanche des difficultés d’ordre sécuritaire liées à des acteurs non-étatiques, comme le terrorisme et la criminalité organisée, qui doivent être combattues dans le cadre d’une coopération internationale. Cette nouvelle donne, de même que l’importance croissante de l’Union européenne, notamment dans le domaine de la politique de sécurité et de défense, remet toujours plus en question notre conception traditionnelle de la sécurité fondée sur la défense autonome et la neutralité.

L’idée d’un changement de cap en matière de politique de sécurité – passer de la défense autonome à la sécurité par la coopération – gagne progressivement du terrain.»

Vous voyez le sort qui est fait à la neutralité! Dans un document intitulé «Grundlagen der militärischen Doktrin, Stand Februar 2000» (dont chaque page s’orne de l’inscription «Armée suisse» dans les quatre langues nationales), on peut lire des choses fort instructives. Cela nous mènerait trop loin si je vous lisais tous les passages particulièrement inquiétants. Je me contenterai donc des quelques citations suivantes.

P. 5/1, à propos des buts:

• «En cas de grave déstabilisation de notre environnement stratégique – ce que, malgré l’absence d’indices, nous ne pouvons pas exclure – chercher à faire front à une menace d’attaque militaire en coalition avec des partenaires déjà connus et dignes de confiance, le plus tôt possible et si possible déjà en zone opérationnelle avancée pour éviter que la Suisse elle-même ne devienne le théâtre de combats;

• dans le pire des cas, se défendre contre une attaque sur le territoire suisse, ce qui donnerait la possibilité de rétablir le statu quo en coopération avec des forces armées étrangères.»

Page 6/1

«En outre, l’utilisation de la terminologie opérationnelle internationale garantit l’interopérabilité en matière de collaboration avec des partenaires étrangers. Actuellement, la validation de cette typologie revêt la plus haute importance car, en tant que principe d’ordre majeur et élément de contrôle du projet, elle permet la poursuite du travail.»

Page 9/1

«Afin d’axer de manière générale le projet Armée XXI sur l’interopérabilité, on s’est fondé, dans la mesure du possible, sur des documents de l’OTAN. Lorsque ce n’était pas possible, on a cherché des solutions nationales optimales auprès des Etats européens possédant l’expérience des opérations dans le domaine correspondant. On a ainsi renoncé à remplacer dans chaque cas les termes anglais par des termes allemands.»

Page 25/1, sous le titre

«Coopération avec l’étranger»: «Il faut retenir que […] des actions militaires autonomes ne seront guère menées que dans des domaines marginaux (p. ex. projets partiels).»

Page 27/1,
à propos de l’interopérabilité

«Les premières étapes de l’application ont été effectuées. Dans le cadre du Partenariat pour la Paix, la Suisse participe au Processus de planification et d’examen de la défense (PARP). Les premiers objectifs spécifiques d’interopérabilité ont été fixés au printemps 1999 lors de pourparlers bilatéraux avec l’OTAN.»

Voilà ce qu’on écrivait en février 2000. Aujourd’hui, 3 ans après, beaucoup de choses ont vraisemblablement évolué. Sur cette lancée, on aboutit pas à pas à un degré extrêmement élevé d’assimilation au système de l’OTAN et, effectivement, on n’adhère pas véritablement à l’Alliance car, avec les démarches effectuées jusqu’ici et celles qui sont planifiées, on crée de facto une situation analogue à une adhésion. Ainsi, par la suite, l’adhésion peut ne plus constituer qu’une formalité juridique.

Le journal «Coopzeitung» a publié dans son édition du 5 mars une interview du conseiller fédéral Schmid. A la première question – Quand la Suisse va-t-elle adhérer à l’OTAN? – il a répondu qu’il n’en était pas question, ni aujourd’hui ni dans un «délai raisonnable». Il a beau jeu de dire cela car premièrement il laisse l’avenir ouvert et, deuxièmement, comme nous l’avons montré, nous nous rapprochons constamment de l’Alliance sans avoir besoin d’y adhérer prochainement.

Lors d’un symposium du Partenariat pour la Paix en Allemagne en janvier 2001, l’ambassadeur suisse auprès de l’OTAN, que le Conseil fédéral a tout de même désigné, a déclaré: «Pour des raisons de politique intérieure, il n’est pas question de renoncer à la neutralité. Le risque de référendum est trop important. En effet, le peuple suisse est toujours attaché à ce principe qui s’est révélé si efficace par le passé. […] Mais il est évident qu’au moins quelques adaptations essentielles de notre politique de neutralité s’imposent depuis longtemps.» Qui s’étonnera de ces propos? Notre ambassadeur avait déclaré deux ans auparavant à Berne, lors d’un débat public: «Il faut laisser la neutralité, dont nous n’avons plus besoin, s’éteindre paisiblement.»

Finalement, je mentionnerai un article paru dans l’Österreichische Militärische Zeitschrift (janvier/février 2002) sous le titre «La politique commune de sécurité et de défense de l’UE, un défi pour l’armée suisse». Il est dû à la plume du conseiller en management Heiko Borchert et de René Eggenberger, colonel et chef de la Planification de prospective de l’état-major général suisse. En fin d’article, il est précisé que les auteurs ne font qu’exprimer leurs opinions personnelles. Cependant, il faut remarquer que Borchert a manifestement déjà travaillé pour le DDPS et qu’Eggenberger, en tant que chef de la planification de prospective, peut exercer une influence majeure sur la conception future de la politique suisse de sécurité. Les auteurs estiment entre autres que «contrairement aux réformes antérieures qui ont été conduites de manière pragmatique et évolutive, le développement des forces armées consécutif à Armée XXI devra être incomparablement plus révolutionnaire.» Les auteurs regrettent que la politique de sécurité soit enfermée dans une prison dorée constituée de quatre contraintes: la neutralité, le principe de concordance, le principe de milice et le plafond de ressources, et ils estiment qu’il faut faire sauter politiquement ce carcan. «Il suffirait», selon eux, «de supprimer un seul de ces aspects pour que tout l’édifice s’écroule. Cela permettrait alors d’effectuer les changements nécessaires.»

Si nous considérons par exemple la position ferme de la Société suisse des officiers ou celle du PRD qui, selon un document interne (à en croire les médias), envisage pour cette décennie encore l’adhésion à l’OTAN, nous devons reconnaître que les concepts élaborés par la machinerie planificatrice des politiques, de l’administration et de l’armée ont déjà dépassé de loin le stade des travaux internes et ne cessent de s’imposer petit à petit de manière assez discrète grâce à une préparation de l’opinion publique. C’est ainsi que l’on évite le débat de fond.

Cela étant, pouvons-nous encore suivre le Conseil fédéral quand il déclare que l’introduction d’Armée XXI et la politique qui y est liée est toujours compatible avec la neutralité? Pouvons-nous vraiment croire à la sauvegarde de notre indépendance face à un tel rapprochement avec une alliance militaire? Le débat sur une adhésion à l’UE n’est pas à l’ordre du jour actuellement mais n’oublions pas que dans les documents que nous avons mentionnés, il est fait allusion – à juste titre d’ailleurs – à la politique de sécurité de l’UE et que le Conseil fédéral continue de poursuivre l’objectif stratégique de l’adhésion, laquelle, prétend-on, est tout à fait compatible avec la neutralité. Cela pour mémoire.

Pour terminer ces considérations politiques, je voudrais revenir sur les menaces dues à l’évolution de la situation géopolitique. Le monde est inquiet et nous le sommes également. On peut même dire que la Suisse devrait tout particulièrement se préoccuper de sa propre orientation politique. Nous sommes davantage alignés sur l’UE et les USA que d’autres Etats et subissons considérablement leur influence. La Suisse a intérêt à ce que l’UE soit forte parce qu’une UE faible serait un partenaire instable et donc peu sûr, ce qui pourrait avoir de fâcheuses conséquences pour nous. Nous avons également intérêt à ce que l’Amérique assume avec sérénité, compétence et discrète autorité son rôle d’acteur principal sur la scène mondiale. A juste titre, nous revendiquons notre indépendance et notre souveraineté et devrions tout faire pour les sauvegarder dans un monde qui ne cesse de changer. Mais faisons-le avec réalisme et reconnaissons que, de facto, beaucoup de choses, dans notre pays, dépendent de l’étranger. Toutefois, en conclure que nous devons nous aligner totalement et nous soumettre à des structures étrangères serait tout aussi erroné que d’ignorer obstinément les réalités afin de célébrer de manière déraisonnable le sonderfall helvétique.

Constitutionnalité d’Armée XXI?

Concernant la constitutionnalité d’Armée XXI, on se fonde aussi sur des rapports d’experts. Il existe également des contre-expertises et les opinions divergent. Je n’ai pas la prétention, dans ce domaine non plus, d’apporter la bonne solution. Je voudrais simplement faire référence aux articles de la Constitution qui concernent la question et poser quelques questions qui mériteraient d’être examinées sérieusement par le peuple.

Art 54-2: La Confédération s’attache à préserver l’indépendance et la prospérité de la Suisse; […]

En fonction de ce que nous venons de dire, il convient de se demander ce qu’on entend par «indépendance» et dans quelle mesure, vu les tendances actuelles, la Confédération s’engage pour la sauvegarder.

Art. 57-1: La Confédération et les cantons pourvoient à la sécurité du pays et à la protection de la population dans les limites de leurs compétences respectives.

Comment, avec une armée à ce point transformée, réduite et préparée pour des interventions à l’étranger, sans police fédérale et avec des polices cantonales et communales modestes et parfois en conflit, la Confédération et les cantons peuvent-ils assurer la sécurité du pays et la protection de la population?

Art. 58-2: L’armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix; elle assure la défense du pays et de sa population. Elle apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu’elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d’autres situations d’exception. La loi peut prévoir d’autres tâches.

Bien que la question de savoir si l’Armée XXI est vraiment en mesure d’assumer cette mission soit plutôt d’ordre militaire et technique, on peut tout de même se demander comment l’armée pourra maintenir la paix et assurer efficacement la défense du pays et de sa population si elle ne peut fonctionner que dans le cadre d’une collaboration internationale.

Art. 59-1: Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.

Où le Suisse astreint au service militaire va-t-il faire son service si l’armée, en raison de ses effectifs réduits, ne l’accueille pas? Va-t-il devoir se tourner vers le service civil et y aura-t-il un service civil digne des citoyens?

Art. 185-1: Le Conseil fédéral prend des mesures pour préserver la sécurité extérieure, l’indépendance et la neutralité de la Suisse.

Art. 185-2: Il prend des mesures pour préserver la sécurité intérieure.

Comment le Conseil fédéral peut-il prendre des mesures pour préserver la sécurité, l’indépendance et la neutralité de la Suisse s’il part de l’idée que la politique de sécurité fondamentalement modifiée et que l’objectif stratégique de l’adhésion à l’UE sont compatibles avec la neutralité et qu’ils ne portent pas atteinte à notre indépendance? Ne serait-il pas plus honnête de parler d’un tournant, d’un abandon de la neutralité et d’une relativisation de la notion d’indépendance? Que fera le Conseil fédéral lorsque, conformément à l’article 93-2 de la loi militaire, l’assemblée fédérale lui déléguera ses pouvoirs?

Comme vous le voyez, la comparaison entre les modifications prévues de la loi militaire et les articles correspondants de la Constitution fédérale soulèvent quelques questions extrêmement difficiles. Tandis que les juristes se disputent à propos de la constitutionnalité du projet, le peuple doit se rendre compte que nous sommes en train de procéder à une réorientation fondamentale et historique. Nous devons y réfléchir très sérieusement.

Engager un débat de fond exhaustif et sérieux

Dans le contexte du référendum contre Armée XXI, la NZZ am Sonntag du 26 janvier 2003 a publié un article intitulé «Le réseau des gens de l’ombre» qui commence ainsi: «Le divisionnaire à la retraite Hans Wächter mène la campagne du référendum contre Armée XXI, mais l’origine du mouvement se trouve ailleurs. Un ensemble de groupements obscurs dirigés par d’anciens membres du VPM se mobilise contre un prétendu bradage du pays.» Nous laisserons de côté la question de savoir si cette prose a de la classe. Mais le fait de se moquer d’un ancien commandant d’unité de l’armée de terre qui a fait ses preuves et qui, à un âge avancé, veut faire valoir ses convictions et présenter comme d’obscures activités les préoccupations de citoyennes et de citoyens honnêtes témoigne sans doute d’un manque patent d’arguments objectifs convaincants. Les personnes présentes ici aujourd’hui ne sont certainement pas d’obscurs individus. Au contraire, elles tiennent à montrer par leur présence qu’elles défendent ouvertement leurs opinions. Nous risquons tous d’être traités de marginaux dépassés aux conceptions archaïques. Nous acceptons ce risque tout en conservant notre foi dans l’honnêteté qui avait cours autrefois en suisse et dans la volonté de dialoguer de manière constructive.

Je voudrais encore souligner tout particulièrement un aspect de la question. A tous ceux qui expriment leurs doutes à propos du projet Armée XXI, on reproche d’appuyer les efforts de ceux qui souhaitent supprimer l’armée. Cette insinuation sans nuances relève de la pure propagande et est inacceptable. On peut certainement attendre du peuple qu’il fasse la différence entre les partisans de la suppression de l’armée, qui sont dangereux, et ceux qui veulent une armée moderne conforme à la Constitution et à des principes toujours valables.

Et encore une chose: Il y a deux jours, un officier de haut rang, excellent patriote, m’a objecté que l’armée actuelle était dans un tel état que le refus du projet de loi pourrait entraîner des effets destructeurs propres à démoraliser. Cela m’a fortement impressionné. Pourtant je reste convaincu que ce refus stimulera la recherche immédiate d’un modèle adapté, si bien qu’il n’en résultera aucune crise.

Laissez-moi résumer mon propos. Il s’agit de doter la Suisse d’une armée forte, fondée essentiellement sur le principe de milice et capable à long terme de faire face aux menaces et aux exigences modernes. Il faut respecter honnêtement et scrupuleusement les dispositions de la Constitution ainsi que le droit de la neutralité dans son interprétation restrictive et mener une politique de neutralité convaincante à long terme. Si l’on veut s’écarter de cette conception traditionnelle mais qui s’est révélée historiquement payante et qui – jusqu’à preuve du contraire – est toujours tout à fait valable, il faut engager un débat de fond exhaustif et sérieux avec le peuple avant de créer un fait accompli en mettant en place l’Armée XXI qui, de l’avis des citoyennes et citoyens qui la refuseront le 18 mai, est incompatible avec nos principes toujours valables. Si un jour, après un débat approfondi et honnête, le peuple et les cantons, conscients de toutes les conséquences possibles, décidaient une modification fondamentale de notre politique, nous devrions, en bons démocrates, nous incliner. Mais il serait regrettable que la Suisse franchisse ce pas très important sans en avoir sérieusement envisagé les suites. Jusqu’ici, ce sont surtout les partisans de la réforme qui ont pris position et ont informé unilatéralement. Les opposants sont un peu dispersés et démunis face à l’influence de l’Etat. Toutefois, ces dernières semaines, le débat a gagné en dynamisme et il peut encore évoluer de manière constructive. La discussion d’aujourd’hui en constitue une contribution modeste mais sincère.

Pour finir, je voudrais résumer notre objectif en une phrase:

Nous ne voulons pas simplement conduire au refus du projet de loi mais faire en sorte que l’on aborde la question des principes avec sérieux et honnêteté et qu’on élabore ensuite un modèle d’armée soutenu par une large majorité du peuple. •

(Horizons et débats, numéro 19, avril 2003)