Droit international et conscience morale

Nous reproduisons ci-dessous des extraits d’un article de Daniel Thürer, membre du CICR et professeur de droit international, de droit constitutionnel et de droit administratif à l’université de Zurich.

«En ce qui concerne les moyens et les méthodes de la guerre, le droit humanitaire connaît – en bref – les règles suivantes: Ni la population civile en tant que telle ni les personnes civiles ne peuvent être attaquées. Les attaques ne peuvent porter que sur des objectifs militaires. Ainsi, les bombardements massifs sont interdits. Les parties au conflit doivent faire la différence entre civils et combattants. Il est interdit de recourir à des armes ou à des méthodes de guerre qui provoquent des pertes inutiles ou causent des souffrances disproportionnées. Il est également interdit de répandre la terreur, la peur et l’effroi dans la population. Certaines armes (par exemple les armes chimiques et biologiques) sont illégales.[…]

Malgré ma déception à propos des événements actuels, je vois dans les manifestations anti-guerre des jeunes un signe d’espoir qui me rend optimiste quant à l’avenir. Le week-end dernier, rien qu’en Suisse, 40000 manifestants, surtout des jeunes, sont descendus dans la rue. A travers les mots et les symboles, ils ont avancé des postulats qui sont depuis longtemps ceux des spécialistes éclairés du droit international: éviter et limiter les souffrances, épargner les blessés et les gens vulnérables, manifester sa solidarité avec les victimes de la guerre dans le monde entier, humanité pour tous et sans limites. […]

Je crois que s’amorcent ici de nouveaux processus d’apprentissage collectif qui sont beaucoup plus importants pour le développement futur de notre civilisation que toute l’excitation qui entoure les «news from the battlefield». Ici, le droit international, qui a longtemps été considéré comme le domaine étroit et lointain de spécialistes (diplomates et juristes), devient l’affaire de tous, un véritable droit des «peuples». Et, contemplant les images des protestations dans le monde entier, je pensais notamment aux citoyens qui ont autrefois, en Angleterre, fait adopter le Bill of Rights pour protéger le peuple contre les abus du pouvoir officiel (1689), à ceux qui luttèrent en Amérique pour obtenir une Constitution (1787) et à ceux qui, en Suisse, à l’époque de la Régénération (1830–1848), luttèrent pour que leurs droits soient reconnus dans les Constitutions cantonales et dans la Constitution fédérale de 1848, puis imposèrent les droits démocratiques et sociaux. Ceux qui, alors, se sont manifestés dans l’espace public ont été à l’origine d’acquis constitutionnels considérables dans nos Etats. Est-ce que, dans les mouvements «de la base», chez les jeunes manifestants, ne se font pas également jour des idées et des énergies qui, bien au-delà de la guerre en Irak, pourraient, à longue échéance, conduire à une nouvelle conscience, à de nouvelles conceptions, à un ordre universel, voire, éventuellement, à des formes et procédures constitutionnelles de légitimation et de limitation du pouvoir au-delà de l’Etat? […]

Pour moi l’aspect le plus encourageant de la crise actuelle est peut-être le fait que les valeurs qui fondent le droit international commencent à s’enraciner dans la pensée des hommes, dans la culture politique de la société moderne.»     •

Source: NZZ am Sonntag du 30/3/2003

(Horizons et débats, numéro 19, avril 2003)

mise à jour  le 17.04.03