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Communiqué de presse du Sunshine Project du 8 mai 2003

L’armée des Etats-Unis a fait breveter une grenade destinée à l’emploi d’armes biologiques

Violation de la Convention sur les armes biologiques

L’armée des Etats-Unis a mis au point une nouvelle grenade et l’a fait breveter notamment en vue de l’utilisation d’armes biologiques. Il s’agit là d’une violation patente de la Convention sur les armes biologiques qui interdit expressément et sans exception le développement des armes permettant l’utilisation d’agents biologiques.

Le brevet américain 6523478, délivré le 25 février, concerne une grenade qui peut être lancée avec des fusils ordinaires pour répandre des substances dites «non-létales» (rifle launched non lethal cargo dispenser). Elle permet de produire des aérosols de substances diverses, notamment des «crowd control agents, biological agents, [and] chemical agents» (des agents destinés à contrôler les foules, des agents biologiques [et] des agents chimiques).

Le développement d’armes, d’équipements ou de vecteurs destinés à l’emploi d’agents biologiques est strictement interdit par l’article I de la Convention sur les armes biologiques de 1972. Les Etats-Unis sont partie à cette Convention qui ne prévoit aucune exception, ni à des fins défensives ni pour l’utilisation d’agents «non-létaux».

«Le développement d’armes à charge biologique fait sérieusement douter que les Etats-Unis se sentent encore liés par la Convention sur l’interdiction des armes biologiques», a déclaré Edward Hammond du Sunshine Project. «34 ans après avoir mis fin officiellement à son programme d’armes biologiques, le Pentagone est de retour dans le domaine des armes biologiques.»

«C’est du côté de Baltimore qu’Hans Blix aurait trouvé des armes interdites plutôt qu’à Bagdad», a déclaré Jan van Aken du Sunshine Project d’Allemagne. Deux des inventeurs mentionnés dans le brevet travaillent à

l’Edgewood Arsenal de l’armée des Etats-Unis, au nord de Baltimore (Maryland). D’autres chercheurs travaillent dans une usine d’équipement d’Orlando (Floride) proche de la MacDill Air Force Base des unités spéciales américaines.

La grenade constitue un nouvel indice de l’existence de projets américains d’armes

biologiques et chimiques interdites. Elle s’inscrit dans un programme illégal de développement d’armes chimiques non-létales aux Etats-Unis, qui a été découvert en septembre dernier par le Sunshine Project, parallèlement à des recherches des militaires américains sur des microorganismes destructeurs de matériel ainsi qu’à une série de projets douteux sur la défense contre les armes biologiques qui pourraient bien avoir des objectifs à caractère offensif.

Une interdiction vidée de sa substance

Les armes dites «non-létales» rendent de plus en plus floue la frontière entre la recherche sur les armes légales et celle sur les armes illégales. Comme raison du développement de la grenade brevetée, les Etats-Unis ont mentionné la propagation d’agents «non-létaux». Les revendications d’un brevet en constituent la partie juridique principale et sont d’habitude élaborées avec un soin extrême. Bien que l’armée des Etats-Unis soit pleinement consciente de ses engagements vis-à-vis de la Convention, elle a pourtant fait breveter explicitement un vecteur d’agents biologiques. Cela met une fois de plus en évidence la sérieuse menace que font peser ces armes. En ajoutant la précision «non létales», le Pentagone considère que les recherches sur les armes biologiques sont redevenues acceptables alors qu’elles avaient été impensables pendant les trois dernières décennies. Non seulement de nombreux agents «non-létaux» violent la Convention, mais, ce qui est pire, les chercheurs américains mettent au point et expérimentent des vecteurs permettant de répandre tout l’éventail des armes biologiques et chimiques.

Diplomatie préventive

La communauté de vues entre les militaires et la diplomatie à propos des armes «non-létales» se manifeste dans la résistance devant les efforts visant à mettre la question à l’ordre du jour du contrôle international des armements. En septembre 2002, les Etats-Unis se sont opposés à ce que le Sunshine Project participe à une conférence de la Convention sur les armes chimiques parce qu’il voulait que soit abordée la question des armes chimiques (et biologiques) «non-létales». La semaine dernière, des diplomates américains ont de nouveau évité la discussion sur ces armes en empêchant le Comité international de la Croix-Rouge de faire une intervention à la Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques.

Selon Hammond, «cette grenade est un nouvel exemple de la manière dont le Pentagone, avec ses programmes d’armes «non-létales», vide peu à peu de sa substance l’interdiction des deux types d’armes les plus meurtrières, les armes biologiques et chimiques. Ces programmes doivent être purement et simplement abandonnés».         •

Source: www.sunshine-project.org

Extraits du brevet américain 6523478

Rifle launched non lethal cargo dispenser

Application Date: September 10, 2001, Issued February 25, 2003

Inventors: Gonzalez; Noel (Oviedo, FL); Hartman; Daniel J. (Orlando, FL); Rouse; William G. (Haure De Grace, MD); Malecki; Raymond J.(Perry Hall, MD); Morgan; Paul W. (Altamonte Springs, FL)

Assignee: The United States of America as represented by the Secretary of the Army (Washington, DC)

Abstract

A rifle muzzle launched projectile having a launch tube defining an interior cavity, and having an opening at one end with an inner diameter sized to fit over the end of a rifle muzzle; a bullet trap located in the launch tube cavity; and a payload assembly mounted on the launch tube. The payload assembly is further configured for safely releasing a payload in a controlled manner. The payload assembly also includes a casing for retaining an aerosol composition; a propellant located in the casing; a primer for igniting the propellant; and a frangible portion of the casing in contact with the aerosol composition.

Claims

What is claimed is:

1.  A rifle muzzle launched payload delivering projectile, comprising:

(a) a launch tube defining an interior cavity, and having an opening at one end with an inner diameter sized to fit over the end of a muzzle of a rifle;

(b) a bullet trap fixedly located in said launch tube cavity opposite from the launch tube opening, said bullet trap adapted for safely capturing a bullet fired from said muzzle; and

(c) a payload assembly mounted on said launch tube opposite from said opening end, said payload assembly further configured for safely releasing a payload associated therewith in a controlled manner during delivery in absence of shrapnel formation or fragmentation, and wherein said payload assembly further comprises:

(i) a casing having a distal end and a proximal end, said casing defining a chamber adapted for retaining an aerosol composition;

(ii) a propellant housed in a reservoir in said casing for generating an expandable gas into said chamber upon ignition thereof;

(iii) a primer for igniting said propellant; and

(iv) a frangible portion of said casing in contact with the aerosol composition, said frangible casing portion adapted for safely rupturing in a controlled manner under pressure generated by said propellant after ignition, whereby an aerosol cloud is expelled and released into the atmosphere there from.

2.  The projectile of claim 1, further comprising:

a gas channeling assembly extending longitudinally within said chamber in communication with said propellant reservoir for regulating the flow of the gas radially outward therealong into said chamber; and said frangible casing portion extending radially around said casing for radial expulsion of said aerosol composition.

3.  The projectile of claim 2, wherein the gas channeling assembly further comprises:

a tubular member extending longitudinally from the propellant reservoir into the aerosol composition chamber, said tubular member adapted for providing fluid communication between the propellant reservoir and the chamber during operating;

a plurality of radially directed pores disposed in surface of said tubular member; and

a thin film surrounding and in contact with said tubular member.

4.  The projectile of claim 1, wherein the payload is selected from the group consisting of an aerosol composition, electronic devices, unmanned aerial vehicles, flash bang munitions, sting balls, concussion grenades, and explosive devices.

5.  The projectile of claim 4, wherein the aerosol composition is further selected from the group consisting of smoke, crowd control agents, biological agents, chemical agents, obscurants, marking agents, dyes and inks, chaffs and flakes. […]

Source: www.uspto.gov 

(Horizons et débats, numéro 20, juin 2003)

mise à jour  le 21.06.03