«Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale»

De nombreux citoyens ont constaté avec consternation que dans le cadre de votations importantes – la nouvelle Constitution fédérale, les Accords bilatéraux, la révision partielle de la loi militaire, la loi sur le marché de l’électricité et maintenant de nouveau lors des référendums sur l’armée et la protection civile et des diverses initiatives – les conseillers fédéraux exercent une influence de plus en plus forte sur les citoyens. Ainsi, il sape la libre formation de l’opinion. Forts de leur autorité, les conseillers fédéraux déclarent: «Nous devons gagner cette votation!» Ils méprisent le droit à la libre formation de l’opinion et chargent les offices fédéraux de mener la campagne au nom du gouvernement – naturellement avec l’argent des contribuables.

L’association Citoyens pour les citoyens s’insurge

Contre cette violation de notre droit à la libre formation de l’opinion, garanti par la Constitution, l’association politiquement et confessionnellement neutre «Citoyens pour les citoyens» lance l’initiative populaire fédérale «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale». Elle vise à garantir la participation responsable des citoyens en limitant la propagande gouvernementale de plus en plus envahissante et incite ainsi à consacrer les millions économisés à des problèmes plus urgents. Les deniers des contribuables ne doivent plus être détournés de cette manière.

La Commission des institutions politiques demande une loi

Réveillée par cette initiative, la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP) veut, elle aussi, faire quelque chose et légiférer sur les interventions anticonstitutionnelles du Conseil fédéral dans la formation de l’opinion. Bien que l’intention soit louable, il est regrettable que la proposition de la Commission soit faussée à la base. En effet, la Commission prétend que le Conseil fédéral doit pouvoir défendre ses projets devant le peuple parce qu’il y a souvent des groupements d’opposants qui disposent de ressources financières importantes. Or la Commission ne mélange pas seulement deux problématiques – la séparation des pouvoirs et l’égalité vis-à-vis du financement des campagnes –, elle néglige également le fait que le Conseil fédéral, ces derniers temps, se trouvait justement dans le camp des groupements aux reins solides (p.ex., lors de la votation sur l’ONU, économiesuisse) et qu’en outre, il ne met pas un terme à ses agissements anticonstitutionnels quand il n’a comme adversaire aucun groupement disposant de beaucoup de ressources, comme dans la campagne de votation à propos d’Armée XXI et de la protection de la population. En revanche, l’initiative populaire «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale» renforce la Suisse en tant que «nation volontaire» en respectant, contrairement à la proposition de la Commission, la séparation des pouvoirs et par conséquent la souveraineté du peuple. L’initiative limite intentionnellement le pouvoir du gouvernement et garantit au peuple une libre formation de l’opinion, base de notre démocratie directe.

Association Citoyens pour les citoyens

le président: Markus Erb, avocat

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(Horizons et débats, numéro 20, juin 2003)

mise à jour  le 21.06.03