Les sénateurs français veulent rénover le dispositif législatif anti-drogue

par Jean-Philippe Chenaux, Centre Patronal, Paudex/Lausanne

«Le haschisch rend la société inutile à l’homme, comme l’homme inutile à la société.» C’est sur cette réflexion de Baudelaire que s’ouvre le monumental rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la politique de lutte contre les drogues illicites publié, le 4 juin, à Paris.

Intitulé Drogue, l’autre cancer, ce pavé de 1200 pages disponible sur le site internet www.senat.fr/dossierleg/ppr01-348.html inclut les réflexions d’une soixantaine d’intervenants confrontés à la toxicomanie. Ses auteurs veulent promouvoir en France un «changement d’atmosphère et de philosophie» à l’égard des drogues, changement jugé d’autant plus nécessaire que le discours officiel tenu par l’ancienne majorité sur les drogues, leur dangerosité et leur interdit s’est «brouillé». Comme en Suisse, où l’on veut aujourd’hui l’ancrer dans la loi sur les stupéfiants, le volet de la «réduction des risques» a été privilégié «au détriment d’un véritable programme d’information et de prévention, notamment en direction des jeunes».

Plus clairvoyants que la majorité du Conseil des Etats, les sénateurs français dénoncent les menées d’un «puissant lobby, notamment inspiré de l’étranger», qui promeut la dépénalisation ou la libéralisation du cannabis, mais aussi d’autres drogues. Les enquêtes les plus récentes montrent toutefois que les trois quarts de la population française rejettent tout discours banalisant. Aussi est-il encore temps, estime la commission sénatoriale, de réagir contre une trop longue dérive en mettant en place une nouvelle politique de lutte contre les drogues illicites à la fois «forte, claire et cohérente». Celle-ci devrait apporter une réponse judiciaire systématique et modulée à toutes les infractions, mettre en œuvre une prévention digne de ce nom dès le plus jeune âge, et notamment à l’école, renforcer le dispositif sanitaire de prise en charge, de traitement et de réinsertion, en privilégiant le sevrage et en développant les structures de post-cure, et prendre des mesures propres à réduire l’usage des drogues dans le monde du travail: lancement d’une campagne nationale sur les dangers liés à la toxicomanie en milieu professionnel, notamment dans les PME, rappel dans le règlement intérieur des entreprises de l’interdiction stricte de consommer des stupéfiants pour l’ensemble des postes et non seulement les postes à risque, développement du rôle des médecins du travail dans le respect du secret médical.

«Le syndrome amotivationnel, cité dans la littérature pour la première fois en 1968, n’a jamais été confirmé», prétendait le Rapport sur le cannabis publié en 1999, à Berne, par la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues. Deux ans plus tard, à Paris, un rapport de l’INSERM faisait état d’observations cliniques décrivant un état de démotivation des consommateurs réguliers et des syndromes amotivationnels sévères chez de grands consommateurs. Plusieurs experts auditionnés par la commission sénatoriale, dont le docteur Léon Hovnanian et le pharmacologue Renaud Trouvé, estiment aujourd’hui que le risque de désocialisation, largement documenté, touche particulièrement les jeunes, sur représentés dans la population consommatrice de cannabis.

Les études relatives aux effets du cannabis sur la conduite automobile montrent toutes un risque aggravé après usage de cette drogue. Les conséquences de l’usage de drogues en milieu professionnel en termes de sécurité, de capacités de travail et de qualité des relations sociales sont elles aussi avérées. Selon le Dr Mura, les tests pratiqués sur les candidats à l’embauche pour un poste de sécurité dans une centrale nucléaire se sont révélés positifs dans 13% des cas!

La commission sénatoriale voit aussi dans le cannabis un puissant facteur de délinquance; «une délinquance active et souvent violente qui pèse directement sur l’insécurité ressentie par la population», précise Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale. De surcroît, estime le criminologue Xavier Raufer, la libéralisation de l’usage des drogues est susceptible d’exacerber la concurrence entre trafiquants. Celle intervenue en Espagne en 1982 avait été suivie d’une explosion des vols à main armée.

Pour toutes ces bonnes raisons et quelques autres encore, la commission sénatoriale propose de réaffirmer l’interdit de l’usage de stupéfiants, mais dans des conditions telles qu’il soit compris, accepté et respecté.

Voilà un document et des conclusions qui devraient retenir l’attention de nos parlementaires à Berne.  •

(Horizons et débats, numéro 22, octobre 2003)

mise à jour  le 15.10.03