Préserver la libre formation de l’opinion

par Jean-Philippe Chenaux, Paudex/Lausanne

Trop, c’est trop! Les citoyens de ce pays commencent à s’inquiéter sérieusement des abus de la Confédération en matière de communication: une communication pléthorique et trop souvent partiale, qui confine parfois à l’agit-prop pratiquée dans les démocraties populaires. Souvenez-vous, notamment, de l’engagement du gouvernement et de l’administration fédérale à la veille du vote sur la nouvelle Constitution, lors de la campagne pour l’envoi de soldats suisses armés à l’étranger ou pour l’adhésion de la Suisse à l’ONU. Et voyez les effectifs déployés par la Confédération sur le champ de bataille médiatique: selon la Chancellerie fédérale, on comptait 275 emplois à temps complet dans le domaine de la communication en 2002. Mais selon d’autres données, recueillies par L’Hebdo, ce chiffre s’élève plutôt à 750 porte-parole, chefs de l’information, chargés de PR et autres «délégués aux médias», pour un équivalent de 284 postes à temps complet. Il a fallu l’adoption d’Armée XXI pour qu’on se rende compte que le Département de la défense occupait à lui seul 250 «communicateurs» pour 127,5 postes.

M. Blocher a posé la bonne question: «Mais que font-ils donc toute la journée?». Son collègue Leuenberger aurait pu lui répondre: «Ils publient!» Le fait est que l’Office de l’environnement sort chaque année une soixantaine de livres et de brochures en quatre langues, sans oublier quelques périodiques comme Le Courrier des prairies sèches.

Des coûts exorbitants

Les 750 spin doctors fédéraux ne travaillent pas gratis pro Helvetia. Pour l’ensemble de ces activités de relations publiques, la Confédération a déboursé, officiellement, 62,5 millions de francs en 2000 et 82 millions l’année suivante. La facture serait, en fait, encore plus élevée compte tenu des frais de campagne pour les votations couverts par des crédits dédiés.

C’est pour combattre cette boulimie communicatrice et les dérives qu’elle provoque qu’une association «Citoyens pour les citoyens» (www.libre-opinion.ch) a lancé une initiative au libellé on ne peut plus explicite: «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale». Les signataires demandent l’ancrage dans la Constitution d’un art. 34, al. 3 et 4 nouveaux, imposant au Conseil fédéral et au personnel de l’administration un devoir de réserve à partir du moment où les débats parlementaires sont clos. La Confédération devrait notamment «s’abstenir de financer, d’organiser et de soutenir des campagnes d’information et de propagande concernant le scrutin», ce à quoi on ne peut que souscrire.

Pas d’Etat autoritaire

Les initiants veulent sauvegarder «la libre formation de l’opinion des citoyens et des citoyennes et l’expression fidèle et sûre de leur volonté» garanties par l’art. 34.2 de la Constitution. La doctrine et la jurisprudence en la matière ont été modifiées en 1995 lorsque le Tribunal fédéral a précisé qu’il appartenait au gouvernement de «diriger la collectivité». C’est une conception empruntée au domaine militaire, relève le professeur Hansjörg Seiler («NZZ» du 16/7/03), qui met en garde contre toute tentation d’instaurer un Etat autoritaire. Pour ce juge suppléant au Tribunal fédéral, des campagnes conçues comme des luttes entre le camp gouvernemental incarnant «le Bien» et une opposition représentant «le Mal» est contraire au système de concordance. Le Conseil fédéral n’est pas un chef militaire qui fixe un objectif et y conduit ses troupes. Il élabore des projets et consulte. Et la consultation implique qu’il évalue des alternatives, qu’il en analyse les avantages et les inconvénients le plus objectivement possible. En cas de votation, il peut rendre publique une recommandation et justifier son choix. Il n’a pas à intervenir en tant que partie dans la campagne: «Il doit présenter les divers points de vue sans parti pris. En même temps, il doit montrer clairement qu’il considère les autres opinions comme tout aussi légitimes que la sienne et qu’il acceptera sans aucune réticence la décision populaire – quelle qu’elle soit – et qu’il l’exécutera le mieux possible». Pour que ce point de vue raisonnable l’emporte, on peut signer l’initiative jusqu’au 30 juin, et ce même si son texte n’est pas idéal en tous points: il s’agit de redresser la barre!

Source: PATRONS, N^o 3/2004

(Horizons et débats, numéro 25, avril 2004)

mise à jour  le 03.05.04