Un référendum pour l’Allemagne?

rr. Le député au Bundestag Peter Gauweiler (CSU) a annoncé le mercredi 20 avril qu’il veut stopper la ratification de la Constitution de l’UE par une ordonnance de référé «pour anticonstitutionnalité de la loi sur la ratification». Il veut empêcher que le Bundestag ratifie le Traité les 12 et 13 mai. A son avis, il faudrait recourir à une consultation populaire car la Constitution de l’UE remplace la Loi fondamentale allemande. Comme la Constitution européenne prive l’Allemagne de son «caractère existentiel de nation», et que le Bundestag est «totalement mis sur la touche», elle ne peut entrer en vigueur que si les Allemands l’approuvent par référendum. Gauweiler a annoncé qu’il déposerait le lundi 25 avril un recours auprès de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. La requête de 277 pages rédigée par le professeur de droit Albrecht Schachtschneider montre que la Constitution européenne est incompatible avec la Loi fondamentale et qu’elle accorde au droit européen la primauté sur toutes les législations des Etats membres, et donc également sur leur constitution. Selon un sondage de l’institut TNS-Emnid, 77% des Allemands intérrogés se sont prononcés en faveur d’un référendum.    •

(Horizons et débats, numéro spécial consacré au référendum en France sur le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe, avril 2005)

mise à jour  le 28.04.05