La Haute-Autriche n’a pas le droit de se déclarer «zone sans OGM»

Le 6 octobre, la Cour de justice européenne s’est prononcée contre la loi qui interdit les OGM en Haute-Autriche. Ainsi les juges de l’UE ont donné raison à la Commission européenne qui s’était déjà prononcée en 2003 contre la réglementation qui déclarait la Haute-Autriche «zone sans OGM».

lb. Cette décision a une fois de plus attiré l’attention de tous ceux qui s’ inquiètent de la diffusion du génie génétique dans l’agriculture. Et il y a de bonnes raisons de s’inquiéter. Actuellement une vague d’autorisations de plantes génétiquement modifiées est en train de déferler sur l’UE. Depuis que le délai du moratoire demandant la suspension des autorisations d’OGM pendant 6 ans a expiré pour l’UE, on a déjà levé l’interdiction de plusieurs OGM, tout récemment trois variétés de maïs et une variété de colza et plus de 20 autres produits sont en train d’être autorisés, pour la première fois également des pommes de terre et du riz génétiquement modifié.

Ce verdict frappant la Haute-Autriche est considéré comme un précédent en matière de réglementation autonome de l’interdiction des OMG: Bien qu’il soit permis d’établir des garde-fous contre l’autorisation d’organismes génétiquement modifiés, les interdictions régionales, par contre, selon la Cour de justice européenne violent fondamentalement le droit européen. Et cela bien qu’il n’ait pas été établi si le voisinage de champs de plantes génétiquement modifiées et de champs sans OGM est possible. De récentes études scientifiques (p. ex. K. Eastham et J. Sweet, 2002) laissent supposer que la diffusion des OGM est beaucoup plus large qu’on croyait jusqu’ici à cause du transport du pollen par le vent. L’argument que les Autrichiens ont avancé pour défendre leur loi anti-OGM est valable également pour d’autres régions d’Europe: Vu que l’agriculture européenne se compose de petites exploitations, une délimitation précise est absolument impossible.

Les responsables de l’agriculture de Haute-Autriche, quelle que soit leur tendance politique, sont unanimes pour dire qu’il faut continuer la lutte contre les OGM dont les risques pour la santé ont été trop peu évalués, et élaborer la meilleure réglementation possible pour leur pays.       •

(Horizons et débats, numéro 33, octobre 2005)

mise à jour  le 03.11.05