La grave situation des droits de l’homme au Liban causée par les opérations militaires israéliennes

Résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors de sa deuxième session extraordinaire du 11 août 2006 à Genève

Le Conseil des droits de l’homme,

Réaffirmant les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant également la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, et rappelant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant et les autres instruments relatifs aux droits de l’homme,

Conscient que la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme sont les piliers du système des Nations Unies,

Rappelant que dans sa résolution 60/251 du 15 mars 2006 l’Assemblée générale a décidé que le Conseil des droits de l’homme:

a) Examinerait les violations des droits de l’homme, notamment lorsqu’elles sont flagrantes et systématiques, et ferait des recommandations à leur sujet; et

b) Interviendrait promptement en cas de crise dans le domaine des droits de l’homme,

Inspiré par la Charte des Nations Unies, les instruments relatifs aux droits de l’homme pertinents et le droit international humanitaire, en particulier les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre qui interdisent d’attaquer ou de bombarder les populations et les biens civils et imposent des obligations de protection générale contre les dangers que font peser les opérations militaires sur les biens civils, les hôpitaux, les moyens de secours et les moyens de transport,

Rappelant les engagements des Hautes Parties contractantes des Conventions de Genève du 12 août 1949 et des Protocoles additionnels s’y rapportant,

Réaffirmant que toute Haute Partie contractante de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (Convention IV) est tenue d’engager une action contre toute personne prévenue d’avoir commis, ou ordonné de commettre, une violation grave de la Convention, et rappelant la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité,

Conscient que le droit relatif aux droits de l’homme et le droit international humanitaire sont complémentaires et se renforcent l’un l’autre,

Soulignant que le droit à la vie est le droit le plus fondamental de tous les droits de l’homme,

Condamnant les opérations militaires israéliennes au Liban, qui constituent une violation flagrante et systématique des droits de l’homme des Libanais,

Consterné par les violations massives par Israël des droits de l’homme des Libanais, qui ont pour résultats le massacre de milliers de civils, des blessés, des dégâts étendus aux ouvrages civils, le déplacement d’un million de personnes et l’exode de réfugiés fuyant les bombardements et les tirs d’artillerie massifs visant la population civile,

Condamnant énergiquement les attaques aériennes massives et frappant sans discrimination d’Israël, en particulier celles qui ont touché le village de Cana le 30 juillet 2006, ainsi que l’attaque du 25 juillet 2006 visant des soldats de la paix des Nations Unies au poste d’observation du Sud-Liban de l’ONU, Notant que la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a fermement condamné le meurtre de civils à Cana, lancé un appel pour que des mesures soient prises pour protéger les personnes et les biens civils et réaffirmé qu’il fallait procéder à une enquête indépendante à laquelle participeraient des experts internationaux,

Prenant note des très profondes inquiétudes exprimées par le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, le Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant et le Rapporteur spécial sur le droit à une alimentation suffisante en tant que droit de l’homme à propos des atteintes que continuent de subir les droits de l’homme et la situation humanitaire de la population civile au Liban,

Soulignant que le fait d’attaquer et de tuer des civils innocents et de détruire des maisons, des biens et des ouvrages d’infrastructure au Liban est une violation des principes de la Charte des Nations Unies, du droit international et du droit international humanitaire ainsi qu’une violation flagrante des droits de l’homme,

Reconnaissant qu’il faut se saisir d’urgence de la grave situation humanitaire qui règne au Liban, et notamment lever immédiatement le blocus imposé par Israël à ce pays,

Constatant avec préoccupation les dégâts causés à l’environnement par les frappes israéliennes visant les centrales de production électrique, et leurs effets nocifs pour la santé,

Préoccupé par les attaques dont font l’objet les réseaux de communication et les médias au Liban,

Indigné par les meurtres gratuits d’enfants, de femmes, de personnes âgées et d’autres civils qu’Israël continue de commettre impunément au Liban,

1.  Condamne énergiquement les violations des droits de l’homme et les infractions au droit international humanitaire commises par Israël au Liban;

2. Condamne le bombardement massif des populations civiles libanaises, particulièrement les massacres de Cana, Marwahine, el-Duweir, el-Bayadah, el-Qaa, Chiyah, Ghazieh et autres agglomérations libanaises, qui ont causé des milliers de morts et de blessés, surtout parmi les femmes et les enfants, ainsi que le déplacement de civils, qui concernerait un million de personnes selon une première évaluation, et aggravent les souffrances des Libanais;

3. Condamne également le bombardement par Israël des ouvrages d’infrastructure civils d’importance vitale, qui a provoqué des dégâts étendus et des dommages importants à des biens publics et privés;

4. Demande à Israël de respecter immédiatement et scrupuleusement les obligations que lui imposent le droit relatif aux droits de l’homme, en particulier la Convention relative aux droits de l’enfant, et le droit international humanitaire;

5. Demande également à Israël de mettre immédiatement un terme aux opérations militaires contre la population et les biens civils qui provoquent des morts et des destructions et sont des violations graves des droits de l’homme;

6. Décide d’envoyer immédiatement une commission d’enquête de haut niveau composée de mandataires compétents des procédures spéciales relatives aux droits de l’homme et d’experts du droit international humanitaire, afin:

a) Qu’elle fasse enquête sur le ciblage et le meurtre systématique de civils par Israël au Liban;

b) Qu’elle examine les types d’armes utilisés par Israël et leur conformité avec le droit international;

c) Qu’elle évalue l’étendue et les effets meurtriers des attaques israéliennes sur les vies humaines, les biens, les ouvrages d’infrastructure d’importance vitale et l’environnement;

7. Prie le Secrétaire général et la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de mettre à la disposition de la Commission tous les moyens administratifs, techniques et logistiques qui lui sont nécessaires pour accomplir promptement et efficacement son mandat;

8. Demande à la communauté internationale d’apporter d’urgence au Gouvernement libanais l’assistance humanitaire et financière qui lui permettra de faire face à une catastrophe humanitaire de plus en plus grave, de venir en aide aux victimes, d’assurer le retour des déplacés et de restaurer les ouvrages d’infrastructure essentiels;

9. Prie la Commission d’enquête de lui rendre compte, au plus tard le 1er septembre 2006, des progrès qu’elle aura faits dans l’accomplissement de son mandat.