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Restes explosifs de guerre et droit international humanitaire

12 novembre: Entrée en vigueur du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre

Le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre entre en vigueur le 12 novembre – Il s’agit du premier accord international qui exige que les parties à un conflit armé procèdent à l’enlèvement de toutes les munitions non explosées qui continuent, après la fin des hostilités, à menacer les civils, les membres des forces de maintien de la paix et le personnel humanitaire.

Tous les ans, un grand nombre de civils sont tués ou blessés par des «débris de guerre explosifs». En effet, ces divers types d’engins non explosés – obus d’artillerie ou de mortier, grenades à main, sous-munitions de bombes à dispersion, roquettes et autres munitions explosives – demeurent en place après la fin des hostilités. Comme c’est le cas pour les mines antipersonnel, la présence de ces armes a de graves conséquences pour les civils et leurs communautés.

Le Protocole sur les débris de guerre explosifs a été adopté pour tenter de venir à bout de ce problème. Il fait obligation à toute partie à un conflit armé de procéder ou contribuer à l’enlèvement de ces armes et de prendre toute autre mesure nécessaire pour dissiper la menace qu’elles font peser sur les populations civiles. Au même titre que la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, le Protocole sur les débris de guerre explosifs occupe une place importante dans les efforts visant à réduire le nombre de morts ou de blessés et à éviter les maux superflus dans les régions déchirées par la guerre.                                                               

 

 

(Horizons et débats, numéro 41, novembre 2006)

mise à jour  le 19/11/06