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Le libre-échange des produits agricoles contribue-t-il vraiment à la prospérité?

Les négociations de l’OMC ont échoué: dans quelle direction la politique agricole suisse s’oriente-t-elle?

par W. Wüthrich, Dr ès sciences politiques, Zurich

Un coup d’œil rétrospectif: après la Seconde Guerre Mondiale, 23 pays ont conclu le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui visait à réduire graduellement les barrières commerciales, tels les tarifs douaniers. La Suisse n’y a pas adhéré. Certes, une réduction de ses barrières douanières aurait été bénéfique à son économie axée sur l’exportation, mais c’était une règle de ce pays que de protéger son agriculture et de procurer à ses paysans le revenu usuel dans les autres secteurs économiques. Une diplomatie opiniâtre, menée notamment par le conseiller fédéral Hans Schaffner, a permis finalement une adhésion au GATT, en 1966, mais l’a soumise à une réserve en faveur des paysans. Cette réserve a cessé. En lieu et place, le Conseil fédéral a promis, dans son message d’octobre 1994 concernant le GATT et l’OMC, de compenser les pertes de revenu paysan dues à l’OMC par des paiements directs. Or ces compensations n’ont été que partielles.

Pertes et coûts du libre-échange dans le secteur agricole

Richard Senti, professeur honoraire à l’EPF Zurich, a élaboré récemment un modèle, posant la question suivante: Quelle serait la perte de revenu du secteur agricole si tous les droits de douane, contingents et limitations des importations étaient levés et que le commerce de produits agricoles était complètement libéré? Il est parvenu au résultat suivant: «La suppression de la protection agricole à la frontière entraînerait des dépenses publiques supplémentaires atteignant 2,8 milliards de francs.» Pour les consommateurs, le résultat serait nul. Si les prix des produits agricoles baissaient alors de quelque 10% en moyenne, les consommateurs contribuables devraient financer par leurs impôts les paiements directs supplémentaires de 2,8 milliards de francs.¹ La génération de l’après-guerre avait de bonnes raisons de se montrer réticente envers le libre-échange des produits agricoles.

Avantages de la protection à la frontière

Par rapport aux paiements directs, la protection à la frontière, aujourd’hui déjà limitée, a des avantages économiques et politiques incontestables. Les droits de douane et la limitation des importations peuvent être appliqués de manière flexible. Ainsi, il n’est guère prélevé de droits de douane sur les produits de pays en développement, tels le café, le cacao, le thé, les épices, les bananes, qui ne font pas concurrence aux produits indigènes. Les droits sur les légumes, les animaux (viande) et les produits animaux (lait, œufs) sont en revanche élevés, ce qui protège les paysans suisses et assure l’approvisionnement en temps de crise aussi. De plus, les paiements directs élevés ont des «effets secondaires». Ils affaiblissent la confiance en soi des paysans, qui préfèrent un prix adéquat de leur travail à un «salaire» versé par l’Etat. En Suisse comme dans de nombreux autres pays, le libre-échange agricole n’accroît pas la prospérité, tant s’en faut.

Echec des négociations de l’OMC – lacune conceptuelle

La situation actuelle est déconcertante: l’environnement a changé sur le plan mondial; après d’innombrables séances qui ont duré cinq ans, les négociations de l’OMC sur le libre-échange de produits agricoles ont été interrompues définitivement ces derniers jours. La conception a échoué pour des raisons que ce journal a souvent décrites. Elle a néanmoins déterminé pendant des années la politique du conseiller fédéral Deiss notamment, constituant la base de sa philosophie et de sa «vision de l’avenir». Il envisageait aussi de conclure avec l’UE un accord de libre-échange relatif aux produits agricoles. Sa motivation est évidente: «Une adhésion à l’Union européenne est inévitable», proclama-t-il dans son discours d’adieu. Dans les milieux économiques, les voix ne se sont pas tues qui souhaitent réduire encore le soutien accordé à la paysannerie. – Actuellement, la politique agricole suisse est dépourvue de conception. Où cela doit-il mener?

Que faire?

Riche pays industrialisé, la Suisse veut-elle abandonner sone agriculture? Une nouvelle discussion sur la valeur et l’importance de l’agriculture s’impose. Les Chambres fédérales traiteront début 2007 de la politique agricole 2011, qui fixera le cadre des prochaines années. Une conception originale fait encore défaut! •

(Horizons et débats, numéro 41, novembre 2006)

mise à jour  le 19/11/06