Attaque contre les libertés!

On impose des «lois contre le terrorisme»
aux dépens de l’Etat de droit

par Emanuel Remper, Berlin

En ces temps de terrorisme et de guerre, beaucoup de gouvernements occidentaux profitent de l’occasion pour faire passer des mesures de sécurité interne qui entravent de façon excessive les libertés civiles.

En France, un ensemble de lois contre le terrorisme est en train d’être imposé qui ébranle les principes de l’Etat de droit. C’est ainsi que les forces de sécurité françaises auront à l’avenir la possibilité d’effectuer des perquisitions sans l’accord du prévenu déjà au cours d’investigations préalables, donc en l’absence d’activité criminelle. En outre, les sociétés de télécommunications et les fournisseurs d’accès à Internet seront forcés de mémoriser au moins pendant une année des données, c’est-à-dire les dates et les partenaires des communications. Cela permettra d’établir des profils sociaux et psychologiques. Et il sera à l’avenir interdit aux Français d’envoyer des messages codés s’ils ne mettent pas le code à la disposition de l’administration. Dans une lettre ouverte, plusieurs ONG ont protesté contre ces lois. On peut lire dans cette lettre, signée entre autres par «Journalistes sans frontières», la «Ligue des droits de l’homme», et la «Campagne pour la libéralisation de la cryptographie»: «Les nouvelles lois contre le terrorisme repré-sentent une attaque contre les libertés individuelles et collectives.»

Attaque mondiale contre l’Etat de droit

Dans d’autres pays européens, la situation n’est pas beaucoup plus favorable. Le ministre de l’intérieur allemand, Otto Schily, vient de présenter son deuxième «paquet» de lois contre le terrorisme qui prévoit de faire figurer des données biométriques comme les empreintes digitales, les signes distinctifs du visage et du corps dans les papiers personnels comme la carte d’identité ou le passeport et d’autoriser des enquêtes de l’Office fédéral de la police judiciaire sans soupçons préa-lables. En outre, l’Office fédéral de la protection de la Constitution devrait être autorisé à se procurer des renseignements sur des comptes, des titulaires de comptes et des mouvements financiers auprès des banques et des services financiers. L’ancien ministre de l’Intérieur allemand Gerhard Baum, qui se souvient des conséquences des ratissages policiers des années 70, a déclaré: «C’est une atteinte fondamentale du système juridique allemand. Un policier peut venir vous dire ‹Ecoutez, j’ai quelques questions à vous poser. Je n’ai pas de soupçon, même pas un début de soupçon, mais je voudrais avoir un entretien avec vous.› Le fait qu’on puisse envisager cela me stupéfie.»

En Grande-Bretagne, les fournisseurs d’accès à Internet vont à l’avenir être forcés de mémoriser des données sur les communications pendant plusieurs années. Le gouvernement des Etats-Unis a même voulu faire passer une loi qui aurait permis d’écouter des conversations téléphoniques sans aucun soupçon et d’arrêter des immigrés pour une durée indéterminée s’ils étaient soupçonnés de soutenir des terroristes. Mais avec ce projet, Bush s’est heurté à la résistance du Congrès (voir encadré).

Lors de la Conférence internationale sur la protection des données qui a eu lieu cet automne à Paris, les responsables européens de la protection des données ont constaté que l’équilibre entre la liberté et la sécurité a été mis en question en défaveur de la liberté. Ils étaient d’accord sur le fait que les mesures prises ne donneraient pas le résultat voulu. Marco Capatto, membre de la Commission pour les libertés et les droits des citoyens au Parlement européen a déclaré en substance: On met en jeu les libertés fondamentales des citoyens pour un maigre résultat. Car même s’ils [les terroristes] ont un ordinateur capable de lire des e-mails, on peut tout de même pas supposer qu’on y trouve écrit, un jour: «Salut, c’est Ben Laden. C’est pour quelle heure, au juste, l’attentat?»

On ne peut pas repérer les terroristes

L’efficacité de toutes ces mesures de lutte contre le terrorisme est très douteuse. Ainsi les présumés pirates de l’air du 11 septembre ont utilisé, d’après les enquêtes du FBI, les services de courrier électronique d’ordinateurs de bibliothèques publiques qui, de toute façon, n’auraient été détectés par aucune des nouvelles mesures de surveillance.

L’ancien officier de marine des Etats-Unis Wayne Madsen qui s’occupait des programmes de sécurité informatique de l’US-Navy et qui travailla ensuite pour la National Security Agency (NSA), pense que les auteurs de l’attentat de New York et de Washington se fient plutôt à des courriers, à des cachettes et à des cellules familiales. «Je crois que ces gens n’utilisaient pas tellement le high-tech. Ils évitaient téléphones et courriels pour ne pas être détectés par l’électronique.»

Moyens caractéristiques d’Etats totalitaires

La mémorisation centrale de données biométriques de tous les citoyens, surtout de la géométrie du visage et du corps, – comme l’envisage l’Allemagne – permet, à l’aide de caméras publiques, une surveillance totale des citoyens. On peut établir le «profil» des déplacements de chaque individu. Aujourd’hui, c’est déjà possible pour les utilisateurs de téléphones mobiles dont on peut à tout instant déterminer la position exacte.

A l’avenir, on n’aura plus qu’à diriger une caméra sur un rassemblement de personnes, par exemple une manifestation, et sur l’écran d’ordinateur apparaîtront pour chaque visage le nom, l’adresse, le numéro d’immatriculation de la voiture de l’individu filmé. Mais ce n’est pas tout: L’informatique donnera aussi des renseignements sur les comptes de la personne en question, sur les gens à qui elle téléphone ou envoie des e-mails, sur les sites web ou les newsgroups qu’elle consulte, les personnes qu’elle rencontre sur les places publiques et les en-droits où elle se rend avec sa voiture, parce que les numéros d’immatriculation peuvent aussi être reconnus automatiquement par les caméras. Avec l’introduction de la télévision numérique, on disposera également de données concernant les habitudes télévisuelles. Ce scénario n’est pas du tout exagéré. Il est sur le point d’être réalisé ou est déjà réalisé. Tous les régimes totalitaires s’en lécheront les doigts. C’est pourquoi Myriem Marzouki, présidente du Mouvement français pour l’Internet solidaire, demande que la reconnaissance des visages soit tout simplement interdite. A son avis, de tels systèmes ne sont pas du tout indispensables, et vu les excès qu’ils pourraient entraîner, sans commune mesure avec les résultats.

Chacun est suspect

On pourrait objecter que nous ne vivons pas en Chine et que, par conséquent, ce système ne serait pas dangereux chez nous selon la devise: Qui n’a rien fait de mal n’a rien à craindre. Mais il n’en est rien. Les exemples de politiciens corrompus avides de pouvoir sont trop nombreux également dans les démocraties occidentales. Les exemples de données confidentielles tombées dans les mauvaises mains sont trop nombreux. Même dans les Etats dits libéraux, une dose de saine méfiance envers les autorités est indiquée.

Des hommes qui doivent s’attendre en toute occasion, par exemple lors d’une manifestation ou simplement d’une rencontre avec une personne inconnue, à faire l’objet d’une enquête «sans soupçon préalable» ne sont plus libres. Ils sont désécurisés. Qu’est-ce qu’on peut encore faire, qu’est-ce qui pourrait attirer l’attention des fonctionnaires de l’Etat et provoquer une surveillance secrète de votre appartement ou l’écoute de votre téléphone…? Cela rappelle à coup sûr la Gestapo ou la Stasi, et à juste titre!     •