Ouragan de mesures liberticides
aux Etats-Unis

En catimini, des valeurs hier encore qualifiées de «fondamentales» quittent la scène politique tandis que des Etats démocratiques sombrent, du point de vue du droit, dans une régression.

En témoigne l’ouragan de mesures liberticides adoptées par les Etats-Unis. Dès le lendemain des attentats, une justice d’exception s’y mettait en place. Le ministre de la justice, M. John Ashcroft, faisait adopter une loi antiterroriste, dite «loi patriotique», qui permet aux autorités d’arrêter des suspects pour un temps quasi indéfini, de les déporter, de les faire incarcérer dans des cellules d’isolement, de faire surveiller leur courrier, leurs conversations téléphoniques, leurs communications via Internet, et de faire fouiller leur domicile sans autorisation judiciaire… Pas moins de 1 200 étrangers ont ainsi été secrètement arrêtés, dont plus de 600 demeurent incarcérés sans jugement, sans même avoir été, pour nombre d’entre eux, présentés aux juges, et sans avoir eu la possibilité d’être assistés par un avocat. Le gouvernement a en outre l’intention de faire interroger quelque 5000 hommes âgés de 16 à 45 ans, séjournant avec un visa de tourisme, devenus suspects pour le simple fait d’être originaires du Proche-Orient…

Alors que les tribunaux américains ordinaires sont parfaitement compétents, le président George W. Bush a décidé, le 13 novembre dernier, de créer des tribunaux militaires, à procédures spéciales, pour juger les étrangers accusés de terrorisme. Ces procès secrets pourront se tenir dans des navires de guerre ou des bases militaires; la sentence sera prononcée par une commission constituée d’officiers militaires; l’unanimité ne sera pas nécessaire pour condamner l’accusé à mort; le verdict sera sans appel; les conversations de l’accusé avec son avocat pourront être écoutées clandestinement; la procédure judiciaire sera maintenue secrète et les détails du procès ne seront rendus publics qu’après des décennies…

Des responsables du Federal Bureau of Investigation (FBI) sont allés jusqu’à proposer que certains accusés soient extradés vers des pays amis, à régime dictatorial, pour que la police locale puisse les interroger en usant de méthodes «rudes et efficaces». Le recours à la torture a été ouvertement réclamé dans les colonnes de grands magazines. Sur la chaîne CNN, le commentateur républicain Tucker Carlson a été très explicite: «La torture, ce n’est pas bien. Mais le terrorisme c’est pire. Aussi, dans certaines circonstances, la torture est un moindre mal.» Steve Chapman, dans le «Chicago Tribune», a rappelé qu’un Etat démocratique comme Israël n’hésite pas à appliquer la torture à 85% des détenus palestiniens…

Abrogeant une décision de 1974 qui interdisait à la Central Intelligence Agency (CIA) d’assassiner des dirigeants étrangers, M. Bush a donné à celle-ci carte blanche pour mener toutes les opérations secrètes nécessaires à l’élimination physique des chefs d’Al-Qaida. Oubliant les conventions de Genève, la guerre en Afghanistan a été conduite dans ce même esprit: liquider les membres d’Al-Qaida même quand ils se rendent. Repoussant toute idée de solution négociée et de reddition, le secrétaire américain à la défense, M. Donald Rumsfeld, s’est montré inflexible et a clairement appelé à tuer les prisonniers arabes combattant avec les talibans. Plus de quatre cents d’entre eux ont été massacrés lors du soulèvement du fort de Qala-e-Jhangi et un nombre sans doute plus élevé lors de la prise de Tora Bora.

Source: Le Monde diplomatique, janvier 2002