Horizons et débats
Case postale 729
CH-8044 Zurich

Tél.: +41-44-350 65 50
Fax: +41-44-350 65 51
Journal favorisant la pensée indépendante, l'éthique et la responsabilité pour le respect et la promotion du droit international, du droit humanitaire et des droits humains Journal favorisant la pensée indépendante, l'éthique et la responsabilité
pour le respect et la promotion du droit international, du droit humanitaire et des droits humains
2 septembre 2010
Impressum



deutsch | english
Horizons et débats  >  2009  >  N°20, 25 mai 2009  >  Non à la brevetabilité du vivant [Imprimer]

Non à la brevetabilité du vivant

Protestations contre un brevet pour l’élevage de porcs

A une époque où l’alimentation de la population mondiale est loin d’être assurée, il est déconcertant de voir certaines entreprises s’approprier par des brevets l’accès à la nourriture, cela dans le but de faire des profits.

rt. Pour empêcher le brevetage du vivant, de nombreux citoyens ont protesté à Munich contre le «brevet pour l’élevage de porcs EP 1 651 777». Le titulaire en est la société biotechnologique Monsanto. En 2005, elle avait déposé une demande de brevet pour l’élevage de porcs auprès de l’Office européen des brevets. C’est pourquoi le 15 avril dernier, plus de mille citoyens, surtout des agriculteurs, ont protesté, avec des organisations de défense de l’environnement et du développement devant l’Office européen des brevets à Munich. Ils exigent l’interdiction des brevets sur le vivant. Environ 5000 personnes et 50 associations se sont jointes à eux. Ce brevet a été accordé il y a à peine neuf mois et le délai d’opposition arrive à échéance.
Il protège un test génétique permettant d’identifier les porcs particulièrement productifs. Ceux-ci possèdent un gène qui, apparemment, les fait engraisser plus vite. Ils sont particulièrement intéressants pour l’élevage.
Le président du «Deutscher Bauernverband» [Association allemande des agriculteurs] Gerd Sonnleitner voit dans ce brevet un «péché originel». Les méthodes traditionnelles d’élevage comme la sélection et le croise­ment ne devraient pas pouvoir être brevetées uniquement parce qu’elles bénéficient de moyens techniques. Il met en garde contre une monopolisation de l’élevage par des grandes sociétés et les restrictions imposées aux agriculteurs. Un groupement d’agriculteurs et d’organisations comme Mise­reor et Greenpeace s’est constitué afin de s’opposer à l’octroi de ce brevet. Elle craint que les brevets sur les semences et l’élevage permettent de contrôler toute la production alimentaire.
A l’Office européen des brevets, on conteste que le brevet se réfère aussi au gène et non pas seulement au test. Le porte-parole de cet organisme a déclaré au journal «die Welt» que la demande initiale portait sur des parties du gène mais qu’elle a été rejetée. Un tribunal doit déterminer si tous les porcs ayant été élevés à la suite du test génétique sont protégés par le brevet.
L’Association des paysans critique en outre la directive européenne sur les brevets biotechnologiques dans laquelle il s’agit surtout de savoir si les plantes ou les animaux peuvent être brevetés. Jusqu’à présent, on n’a pas clarifié si les animaux qui ont été élevés à la suite d’une analyse génétique brevetée sont protégés par le brevet. L’Association des agriculteurs soutient une initiative déposée au Bundesrat par le Land de Hesse et visant à durcir la directive.     •