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29 juillet 2014
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Horizons et debats  >  2009  >  N°37, 28 septembre 2009  >  Théorie de la démocratie directe [Imprimer]

Théorie de la démocratie directe

par René Roca, historien*

En Suisse la démocratie directe est peu étudiée du point de vue historique mais les politologues et les juristes se penchent souvent sur les diverses facettes de cette forme de démocratie. La science historique s’est longtemps concentrée, aussi en Suisse, sur les aspects sociaux et économiques mais l’histoire de la démocratie a été le plus souvent ignorée. Il est urgent de reconstituer de façon nuancée le contexte historique dans lequel le système politique a été créé. C’est le seul moyen de comprendre la signification sociale et la valeur politique des institutions de la démocratie directe et de voir dans quel contexte psychosociologique s’épanouit notre culture politique.

Création et développement de la démocratie directe en Suisse

Les racines: républicanisme et communalisme

La Suisse possède les traditions républicaines les plus anciennes et les plus durables de l’Europe. La définition de la «république», la «res publica», traduit un élément central d’une culture démocratique. Une question politique, par exemple, devient une «chose publique», donc une question pour les citoyennes et les citoyens d’un espace politique défini.
L’historien anglais John G. A. Pocock souligne dans ses recherches sur le républicanisme qu’en Angleterre, depuis le XVIe siècle, outre le modèle libéral, un autre modèle de société civile s’était développé. Ce modèle «républicain» représente l’idéal d’une collectivité autogérée de citoyens indépendants et capables de se défendre. Les objectifs éthiques du citoyen politiquement actif sont la liberté et la stabilité de la société. Ces valeurs citoyennes demandent à l’individu de subordonner ses intérêts privés au bien commun.
En Suisse, les racines républicaines remontent à la fin du Moyen Age. Un autre domaine de recherche s’impose, celui du communalisme. L’historien suisse Peter Blickle attire l’attention sur l’organisation communale de l’ancienne Confédération et il montre l’importance de la participation au sein des communes en tant que ferment de la démocratie (autodétermination, entraide, responsabilité individuelle). En se fondant sur une culture politique spécifique, la Suisse possédait donc des conditions idéales pour développer certaines formes prémodernes de démocratie. Le point central fut la réception de la philosophie des Lumières au
XVIIIe siècle.

L’idée de souveraineté populaire

L’historien anglais Quentin Skinner, qui a souvent travaillé avec Pocock, a revitalisé l’histoire des idées politiques. Il a souligné l’importance du contexte historique dans lequel une idée se développe, ainsi que celle des acteurs historiques qui reprennent les idées d’une certaine manière et les appliquent en politique.
En Suisse, avec les Lumières, la démocratie a développé une dynamique tout à fait particulière qui a été largement débattue et enrichie d’idées particulières. Le droit naturel des Lumières, qui a fondé la notion d’égalité et transposé la théorie des contrats à l’échelle nationale, semble avoir pris une forme politique dans la démocratie de la landsgemeinde. Cette forme a servi de modèle de référence aux mouvements populaires du XIXe siècle. C’est sur cette base qu’est née la démocratie directe dans un mélange audacieux de tradition et de modernité.
Le genevois Jean-Jacques Rousseau voyait dans la landsgemeinde l’«Etat idéal». Dans son «Contrat social», il écrit: «Quand on voit chez le plus heureux peuple du monde des troupes de paysans régler les affaires de l’Etat sous un chêne et se conduire toujours sagement, peut-on s’empêcher de mépriser les raffinements des autres nations, qui se rendent illustres et méprisables avec tant d’art et de mystères?» (livre 4, ch. 1). Rousseau a été, du point de vue de l’histoire des idées, le créateur de la notion de «souveraineté populaire» et il l’a définie de la façon suivante: «La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté générale ne se représente point. [...] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le Peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle; ce n’est point une loi.»
(livre 3, ch. 15)

Voies vers la démocratie directe en Suisse

Avec cette citation, Rousseau décrit le contenu d’un débat qui a commencé dans les cantons suisses en 1830, à partir de la landsgemeinde. Certains ont cherché des moyens de perfectionner la démocratie indirecte, encouragée par la Révolution française et l’Helvétique, avec des droits populaires directs et de résoudre une fois pour toutes la question du pouvoir. Le premier exemple d’institution de démocratie directe fut le «veto» (précurseur du référendum actuel). Le veto s’est imposé à partir de 1830 sous différentes formes dans tous les cantons. C’était alors la concrétisation la plus radicale de la souveraineté populaire. C’était un pas décisif vers une «vraie» souveraineté populaire. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, le référendum et l’initiative s’imposèrent aussi à l’échelle nationale, ce qui est aujourd’hui encore unique au monde.
Ce développement de la démocratie directe a réussi avant tout grâce à quatre conditions:
a)    Dans les cantons suisses s’est développée à partir de 1830 une nouvelle culture d’assemblée («Volkstage», assemblées populaires) qui renouait avec des formes plus anciennes et qui défiait l’élite au pouvoir. Les mouvements populaires étaient empreints à la fois de conservatisme et d’idées du socialisme naissant.
b)    Les acteurs politiques ont imposé le principe de transparence, c’est-à-dire que toutes les affaires politiques concernant la collectivité devaient être débattues publiquement.
c)    A partir de 1830, la presse s’est développée en Suisse et la liberté de la presse a été imposée malgré certaines résistances. Les journaux ont rendu possible un débat public et ils ont déterminé de plus en plus l’agenda politique.
d)    Des pionniers comme Heinrich Pestalozzi ont souligné l’importance de l’éducation. L’école publique s’est développée dans le cadre communal et est devenue une mission importante des communes qui ont ainsi renforcé leur réputation d’«écoles de démocratie».

Conclusion

Fondamentalement, la démocratie est une conquête morale. Pocock a apporté, avec la question de la vertu, un élément important de psychosociologie dans l’histoire de la démocratie. La question de la dimension éthique des événements politiques est toujours aussi celle de la conception de l’homme. Confier aux hommes la participation politique relève d’une conception positive de l’homme. C’est ce que Pocock reprend avec sa définition d’une liberté «positive»: L’homme doit organiser son environnement de façon active pour conserver sa liberté.
Le développement de la démocratie directe en Suisse au cours du XIXe siècle marque aussi le début du débat sur la vertu qui a permis que s’établisse une situation de plus en plus pacifique et juste.    •

*    René Roca a fondé, il y a trois ans, un «Forum pour les recherches sur la démocratie directe» et il en a déjà organisé le neuvième congrès. Il a établi un réseau interdisciplinaire d’échanges entre chercheurs qui a débouché sur un débat fructueux. L’année prochaine, il organisera un congrès plus important sur le thème «Etat des recherches sur la démocratie en Suisse». Il travaille actuellement à sa thèse d’habilitation sur le sujet «Naissance et développement de la démocratie directe en Suisse».