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29 juillet 2014
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Horizons et debats  >  2011  >  N°48, 5 décembre 2011  >  Le «monétatif», une révolution monétaire [Imprimer]

Le «monétatif», une révolution monétaire

Une initiative populaire demande l’instauration du Vollgeld

par Werner Wüthrich, docteur ès sciences politiques, Zurich

Aujourd’hui, dans le monde entier, le système financier est confronté à une grave crise. La situation est insupportable. Il y a quelques jours, six grandes banques centrales, dont la Banque nationale suisse, ont fait savoir qu’elles allaient ouvrir les vannes et mettre à la disposition des banques des sommes d’argent illimitées. Les rumeurs les plus folles courent sur les raisons de cette décision commune dramatique. Peut-être qu’une grande banque était au bord de la faillite. Selon les bruits qui courent, il pourrait s’agir de la banque italienne Unicredit.

On ne peut pas continuer comme ça. La planche à billet (ou son équivalent électronique) n’est pas la solution, n’importe quel enfant pourrait le comprendre. Quiconque a été quelque peu attentif en classe lors des cours d’histoire sait ce qui s’est passé après la Première Guerre mondiale sous la République de Weimar. Il est temps de faire quelque chose.
Il convient de se réjouir des mesures décidées ces deux dernières années et mises en œuvre de manière hésitante: les banques doivent augmenter leurs fonds propres et être mieux contrôlées par les autorités de surveillance. Pour éviter des risques, en particulier dans les petits Etats, les très grandes banques doivent être scindées en deux: celles qui effectuent des opérations ordinaires et celles qui se livrent à des activités spéculatrices. Ces mesures sont judicieuses (à condition d’être appliquées), mais elles ne suffisent pas, comme le montrent les événements récents. Il faut traiter le mal à la racine, crever l’abcès, pour utiliser une image médicale.
Comme nous l’avons écrit il y a quelques semaines dans Horizons et débats (cf. numéros 39 du 3 octobre, 40 du 10 octobre et 44 du 7 novembre), des citoyens suisses ont créé une association appelée «Modernisation monétaire». Des personnalités connues des mondes politique et économique en font partie. L’association a pour objectif de déposer une initiative visant à donner une base plus stable à la monnaie. Des mouvements analogues existent également en Allemagne (d’où vient d’ailleurs le terme de «monétatif»), en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis notamment. Les réunions ont montré que les membres de l’association viennent d’horizons politiques très divers. Certains se situent plutôt à gauche ou du côté de l’écologie et d’autres adhèrent plutôt aux idées de l’UDC ou du PLR, mais ils estiment tous qu’il faut agir. On ne peut pas se contenter d’être les spectateurs d’une mauvaise pièce de théâtre, de s’énerver à propos de la situation insupportable et d’attendre qu’elle empire. Que faire? En tant que citoyens suisses, nous avons l’instrument de l’initiative et pouvons aller de l’avant, mais les citoyens des autres pays peuvent aussi faire quelque chose.

On ne peut pas résoudre la crise financière sans réforme monétaire

Le professeur Hans Christoph Binswanger a formulé l’essentiel du projet dans son exposé (cf. Horizons et débats no 39 du 3 octobre)  On ne peut pas résoudre la crise sans réforme monétaire. Développons une nouvelle fois cette idée centrale.
Nous vivons aujourd’hui dans un «système de monnaie de papier». L’argent, c’est-à-dire les billets de banque, est insuffisamment couvert par les biens réels. Il y a certes encore un peu d’or dans les coffres des banques centrales mais beaucoup moins qu’autrefois. Aujourd’hui, l’idée prévaut que l’argent est couvert par les biens ou plus généralement par la valeur créée dans un pays. Quelqu’un construit une maison et la finance avec une hypothèque. La maison représente la contrevaleur réelle de l’argent qui a rendu possible le projet. Selon la «philosophie» actuelle, c’est la raison pour laquelle la couverture-or n’est plus nécessaire.
La banque centrale est responsable de l’approvisionnement en monnaie. Elle crée de l’argent frais et le met à la disposition des banques d’affaires. Ce faisant, elle doit piloter le volume monétaire et faire en sorte qu’il n’y ait ni trop ni trop peu d’argent en circulation. Elle agit dans l’intérêt de l’ensemble de l’économie et est responsable de la stabilité des prix.

Il est urgent de traiter le mal à la racine

Dans son exposé, Binswanger en est rapidement arrivé au point névralgique, à ce qui devrait être traité à la racine: Aujourd’hui, ce sont non seulement les banques centrales qui créent de la monnaie; les banques d’affaires privées le font également de plus en plus. C’est ce qui explique, par exemple, qu’en Allemagne, au cours des dernières années, la masse monétaire ait augmenté huit fois plus que l’économie. Comment est-ce possible?
Prenons un exemple: Une personne veut construire une maison et prend un crédit hypothécaire de 500 000 francs auprès d’une banque. Celle-ci examine son dossier et lui accorde le prêt. Que se passe-t-il maintenant?
La banque ne remet pas 500 billets de 1000 francs à la personne. Ça ne se fait pas de nos jours. La somme est créditée sur le compte bancaire de la personne. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement? La banque ne verse aucun argent mais elle promet de verser cet argent en cas de besoin. Or en règle générale, la banque ne doit pas ou rarement tenir sa promesse. Pourquoi? Celui qui fait bâtir la maison verse son argent sur le compte de l’architecte et ainsi la promesse de paiement de la banque est transférée sur un autre compte. Et au cours de cette opération, il n’y a pas réellement de circulation d’argent. Et ainsi de suite. L’architecte paie ses collaborateurs de cette manière, ceux-ci paient ainsi leur loyer et les propriétaires paient ainsi leurs vacances. La promesse de paiement de la banque commence à circuler, comme la monnaie réelle, mais ce n’est que de l’argent fictif. L’argent réel qui se trouve dans les caisses de la banque n’est pas ou presque pas utilisé. Cet argent que les banques créent elles-mêmes par le biais des crédits représente environ 90% de la masse monétaire. Aujourd’hui, les consommateurs n’utilisent presque plus d’argent liquide pour leurs achats. On peut tout payer par carte bancaire ou même par téléphone mobile, même dans une cabine téléphonique ou à un distributeur automatique.
La procédure décrite ci-dessus fonctionne également dans un système à plusieurs banques. Le soir, les banques doivent faire leurs comptes, calculer leur doit et leur avoir. Aujourd’hui, cela se fait par ordinateur et par opérations interbancaires. La technologie de l’information a facilité et perfectionné ces procédures.
Quand le propriétaire de la maison rembourse son prêt après avoir payé des intérêts pendant plusieurs années, la promesse de paiement disparaît du bilan de la banque. L’argent fictif disparaît et réapparaît quand la banque accorde un nouveau crédit.
Autrefois, les choses étaient différentes. Les banques fonctionnaient selon le principe des caisses d’épargne. Elles recevaient des capitaux d’épargne et en prêtaient une partie sous forme de crédits à un taux plus élevé. Aujourd’hui, les banques n’ont plus besoin des capitaux de l’épargne car elles créent elles-mêmes l’argent des crédits. Il existe certes une règlementation qui limite cette procédure: les banques doivent avoir un faible pourcentage de réserves.

Dangers

D’une manière générale, ce système est très lucratif pour les banques. Aussi le niveau des salaires, et pas seulement les bonus, est-il plus élevé que dans d’autres secteurs économiques comparables. Mais le système est dangereux et met en péril la prospérité dans le monde entier. Pourquoi?
Si une banque peut créer elle-même l’argent des crédits et n’a plus besoin des capitaux de l’épargne, elle risque d’accorder des crédits à la légère, c’est-à-dire qu’elle ne cherche plus vraiment à savoir si l’emprunteur pourra rembourser sa dette. C’est ce qui s’est passé des millions de fois dans la crise hypothécaire des Etats-Unis (qui a déclenché la crise financière mondiale). Lors de l’attribution d’un crédit, on n’exigeait pratiquement pas de fonds propres. Et le même phénomène s’est produit lorsque des pays, comme la Grèce, ont obtenu pendant de nombreuses années des milliards de prêts, et cela encore à un moment où n’importe quel profane se rendait compte depuis longtemps que quelque chose clochait.
Certains lecteurs se demanderont peut-être pourquoi il est si dangereux pour une banque que des prêts ne puissent pas être remboursés puisqu’elle a créé cet argent et qu’elle n’utilise pas l’argent de l’épargne. Lorsqu’un débiteur ne peut pas rembourser son prêt, il en résulte une perte comptable pour la banque. En Suisse, l’article 725 du Code des obligations contient une règle d’or: lorsque les pertes sont plus importantes que les fonds propres, c’est-à-dire qu’elles ne sont plus couvertes par les fonds propres, la banque est en faillite et elle doit informer le juge des faillites. C’est valable même quand la banque a encore suffisamment d’argent en caisse et qu’elle peut, le cas échéant, obtenir de l’argent de la banque centrale. Cela montre que le problème, ce n’est pas l’argent mais les dettes et les pertes des banques qui, selon le modèle économique actuel, est problématique, car elles se produisent trop facilement. Les dettes et les pertes ne peuvent pas être compensées au moyen de la planche à billets, car l’argent fourni par la banque centrale n’est pas un cadeau: il doit être remboursé.

«Weimar» se rappelle à notre souvenir

A vrai dire, il existe un moyen: le recours à la planche à billets qui produit l’inflation, laquelle dévalue les montagnes de dettes qui entraînent des pertes pour les banques. La banque centrale peut, grâce à la planche à billets, financer directement la politique d’endettement des Etats (en rachetant leurs obligations souveraines). De nombreux économistes sont favorables à cette solution bien qu’elle soit très problématique car les retraités et les consommateurs voient diminuer leur pouvoir d’achat, c’est-à-dire qu’ils peuvent acheter moins de choses avec leur revenu et qu’ils paient de cette manière les dettes des «puissants».

Une solution: le Vollgeld

Quelle est la solution proposée par l’association «Modernisation monétaire»? En quoi consiste le «traitement à la racine»? L’association veut appliquer le scalpel à l’endroit qui permet de s’endetter imprudemment. Il faut interdire aux banques d’affaires de créer de l’argent elles-mêmes en accordant des crédits.
Seule la banque centrale doit être autorisée à créer de la monnaie. Les auteurs de l’initiative appellent cet argent Vollgeld, parce qu’il n’est pas seulement une promesse de paiement des banques comme c’est le cas pour l’argent des crédits. A l’avenir, les banques, lorsqu’elles accordent des crédits, devraient utiliser soit du Vollgeld provenant de la Banque nationale soit l’argent de l’épargne dont elles disposent. Cela rendrait tout le système bancaire transparent et contrôlable.

Le monétatif, quatrième pouvoir

L’association «Modernisation monétaire» débat également de la possibilité de transformer la Banque nationale en quatrième pouvoir de l’Etat, le monétatif, qui viendrait s’ajouter au législatif, à l’exécutif et au judiciaire. Le professeur Mastronardi, de l’Université de Saint-Gall, parle également de service public dans le domaine monétaire, mais il ne s’agit pas d’une nationalisation des banques. Cependant le système monétaire doit être mieux étayé juridiquement et démocratiquement afin que les citoyens en reprennent le contrôle et ne soient plus confrontés à tout moment à de nouvelles catastrophes dont ils doivent payer les dégâts de leurs deniers.
L’association débat également d’autres moyens pour le pouvoir monétatif de mettre de l’argent en circulation. Si, en Suisse, on part de l’hypothèse d’une croissance économique de 2% et qu’on augmente la masse monétaire dans la même proportion, le monétatif mettrait en circulation environ 10 milliards de francs d’argent frais par année. Une partie de cette somme pourrait, à travers le budget de l’Etat, servir à réduire la dette souveraine. Ce serait une perspective raisonnable et faisable en Suisse comme dans presque tous les Etats qui veulent maîtriser leur endettement. Il est temps de sortir des sentiers battus.

Le temps presse

Les propositions de l’association «Modernisation monétaire» valent la peine d’être débattues par la population, les politiques et les économistes, et cela dans tous les pays. Le système monétaire n’est pas facile à comprendre mais il fait partie de notre vie et il est l’affaire de chacun. Signalons à ce sujet le mémoire de diplôme d’Olivier ­Kessler (Université de Saint-Gall) intitulé «Voll­geldreform – Das Reformkonzept und die politische Umsetzung in der Schweiz».1 L’auteur est secrétaire de l’UDC du canton de Schwyz.
Souhaitons aux membres de l’association «Modernisation monétaire» que leur projet soit largement débattu et qu’ils s’attellent rapidement au lancement de l’initiative.

1    Le texte peut être consulté sur le site de l’association (www.monetative.ch).