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Pas de guerre contre l’Afghanistan!

par Francis Boyle*

Je voudrais commencer par ma thèse fondamentale: la guerre du gouvernement Bush contre l’Afghanistan ne peut être justifiée ni par les faits ni par le droit. Elle est manifestement illégale. Il s’agit d’une agression armée qui représente une catastrophe humanitaire pour les Afghans et déstabilise la région. En ce moment, on assiste à des tirs de barrage le long de la frontière entre l’Inde et le Pakistan qui se sont déjà livré deux guerres à propos du Cachemire et possèdent maintenant l’arme nucléaire. Plus cette guerre durera plus les choses iront mal pour les millions d’Afghans, pour environ 1 200 000 000 Musulmans et les 57 Etats musulmans dans le monde dont aucun ne croit la propagande du gouvernement Bush selon laquelle ce n’est pas une guerre contre l’Islam.

Les faits

Vous vous en souvenez, le Secrétaire d’Etat Colin Powell a déclaré publiquement qu’un livre blanc sur Oussama Ben Laden et son organisation Al-Qaïda allait être publié. Certes ceux d’entre nous qui militent en faveur de la paix ont l’habitude des livres blancs. Ils sont toujours pleins de propagande, de demi-vérités, d’omissions, etc. qu’une analyse rapide permet facilement de débusquer. Qu’est-ce qui s’est passé ici? Il n’y a jamais eu de livre blanc.

Le seul communiqué officiel du gouvernement des Etats-Unis a été fait par le Secrétaire d’Etat Powell, qui a déclaré le 3 octobre au New Speak Times: «On ne pourra jamais dire que cette affaire soit fondée sur des indices.» Or pour un juriste comme moi, si une affaire n’est pas fondée sur des indices, elle n’existe pas. Et les indices constituent le plus faible niveau de preuve imaginable.

La Cour de justice internationale a établi qu’un Etat pouvait être déclaré coupable sur la base de preuves indirectes lorsqu’elles sont quasi certaines. Mais voilà que Colin Powell admet, au nom des Etats-Unis, que l’affaire Ben Laden, Al-Qaïda ne repose même pas sur des indices.

Alors de quoi s’agit-il? De rumeurs, d’allégations, d’insinuations, de désinformation, de propagande? En tout cas de rien qui justifie une guerre. Dans ce même numéro, le New Speak Times citait l’ambassadeur américain qui est allé informer nos alliés de l’OTAN sur l’affaire Ben Laden, Al-Qaïda: «Un fonctionnaire occidental de l’OTAN a déclaré que les informations des Etats-Unis, présentées oralement sans diapositives ni autres documents, n’ont fait état d’aucun ordre direct de Ben Laden et laissent penser que les Talibans n’étaient pas au courant des attaques avant qu’elles ne se produisent.»

Ce que nous avons eu, c’est un livre blanc de Tony Blair, fondé sur des rumeurs et des insinuations. Même le gouvernement britannique a reconnu que l’affaire Ben Laden, Al-Qaïda ne tiendrait pas debout devant un tribunal et, d’ailleurs, la presse britannique l’a systématiquement tournée en dérision. Je ne sais pas qui était derrière les attaques terroristes du 11-Septembre et nous ne le saurons peut-être jamais. Et pourquoi? Parce que le Congrès, dans sa grande sagesse, a décidé de ne pas mettre en place de commission mixte des deux Chambres habilitée à consulter tous les documents officiels qu’elle souhaite, y compris ceux du FBI, de la CIA, de la NSA et de la DSA, et à faire témoigner leurs agents sous peine de parjure. Cette enquête n’aura pas lieu et pourtant nous faisons la guerre à l’Afghanistan alors que le Secrétaire d’Etat Powell a déclaré qu’on ne pouvait même pas s’appuyer sur des indices.

Le droit

Examinons le droit. Tout de suite après les attaques, le président Bush a parlé, en Floride, d’acte terroriste. Selon le droit américain, il s’agit bien d’actes terroristes, alors qu’en théorie et en pratique du droit international, il n’existe pas de définition acceptée généralement.

Que s’est-il passé? Toujours selon le New Speak Times, le président Bush s’est entretenu avec Colin Powell et subitement, ils ont modifié leur rhétorique. Ils ont qualifié les attaques d’acte de guerre, bien que ce n’ait manifestement pas été un acte de guerre. Les manières de réagir à un acte de guerre et à un acte de terrorisme sont extrêmement différentes. Nous avions déjà réagi à des actes de terrorisme et normalement on leur applique les règles du droit national et celles du droit international. Bien que les Nations unies n’aient pas pu se mettre d’accord sur une définition formelle du terrorisme, elles ont décidé de décomposer la notion et de criminaliser les aspects auxquels elles voulaient mettre fin.

Or il existe un texte à ce sujet, la Montreal Sabotage Convention. Elle criminalise la destruction d’avions civils en service. Les Etats-Unis et l’Afghanistan l’ont signée. Elle permet tout à fait de traiter ce conflit mais l’Administration Bush l’a ignorée. La Terrorist Bombing Convention concerne également notre problème et le gouvernement Bush a finalement déclaré que le Sénat devait la ratifier, mais elle est bloquée depuis pas mal de temps par le Sénat parce que sur toute une série de questions, il est opposé à la coopération internationale par le biais de traités.

A vrai dire, il existe une bonne douzaine de traités concernant différents aspects de ce qu’on appelle généralement terrorisme international qui auraient pu être invoqués par le gouvernement Bush, mais il a repoussé cette approche et a parlé d’acte de guerre. Il a eu recours à la rhétorique utilisée lors de Pearl Harbor, le 7 décembre 1941.

On voulait la guerre, non l’application du droit

C’était une décision délibérée de faire monter les enchères, d’influencer la manière dont le peuple perçoit les choses ici. Evidemment, s’il s’agit d’un acte de guerre, on ne va pas réagir avec les moyens prévus par les traités et les conventions élaborés au cours des 25 dernières années, mais avec des moyens militaires. On part en guerre. Cette décision a été prise tôt dans le processus. Un acte de guerre a une définition formelle: c’est l’attaque d’un pays par un autre. C’est ce qui s’est passé le 7 décembre 1941, mais pas le 11 septembre 2001.

Le lendemain, le 12 septembre, le gouvernement Bush est allé devant le Conseil de sécurité pour obtenir une Résolution autorisant le recours à la force, mais sans succès. La Résolution parle d’attaque terroriste et non d’attaque d’un pays par un autre. Ce sont deux choses très différentes. On traite les terroristes comme des criminels, non comme un Etat. Ce que le gouvernement Bush a essayé d’obtenir le 12 septembre, c’était une Résolution dans l’esprit de celle qu’avait obtenue George Bush père avant la guerre du Golfe en novembre 1990, celle qui autorisait les Etats membres à utiliser «tous les moyens nécessaires» pour chasser l’Irak du Koweït. On voulait à l’origine utiliser des termes autorisant expressément l’usage de la force militaire. Devant l’opposition des Chinois, on a eu recours à l’euphémisme «tous les moyens nécessaires», mais tout le monde savait ce que cela voulait dire. La Résolution du 12 septembre ne contient aucune autorisation d’user de la force militaire. Ne l’ayant pas obtenue, le gouvernement Bush s’est adressé au Congrès et, profitant de l’émotion du moment, il a tenté d’obtenir à tout prix l’autorisation de faire la guerre.

Bush n’obtient pas de déclaration de guerre

Cependant, selon une déclaration du sénateur Byrd reproduite par le New Speak Times, il semble, si on lit entre les lignes, que le gouvernement souhaitait une déclaration de guerre en bonne et due forme, comme celle que Roosevelt avait obtenue le 8 décembre 1941 après Pearl Harbor, mais le Congrès la lui a refusée. Une déclaration de guerre aurait fait du Président un dictateur constitutionnel. Nous vivrions tous, maintenant, sous la loi martiale. Les membres du Congrès n’auraient eu plus qu’à rentrer chez eux. Souvenez-vous qu’à la suite de la déclaration de guerre de 1941, nous avons eu la tristement célèbre affaire Koromatsu: des citoyens américains d’origine japonaise ont été mis dans des camps de concentration à la suite d’un simple ordre militaire fondé sur l’idée totalement erronée que les Nippo-américains constituaient une menace pour la sécurité. Si Bush avait obtenu une déclaration de guerre, nous aurions été dans la même situation. L’affaire Koromatsu n’a jamais été rejugée par la Cour suprême des Etats-Unis. La War Powers Resolution de 1973 a été adoptée par une majorité des deux tiers aux deux Chambres du Congrès malgré le veto du Président Nixon afin d’empêcher une autre Résolution du golfe du Tonkin et une autre guerre du Vietnam.

Si vous lisez la Résolution que Bush a obtenue – un seul membre courageux du Congrès, Barbara Lee, députée afro-américaine de l’Oakland, a voté contre, par principe – vous constaterez que bien qu’elle ne soit pas une déclaration formelle de guerre, elle est pire que la Résolution du golfe du Tonkin. Elle donne en principe au Président Bush carte blanche pour utiliser la force des armes contre n’importe quelle organisation ou n’importe quelle nation dont il prétendra qu’elle sera impliquée dans les attaques du 11 septembre ou qu’elle aura accueilli, protégé ou aidé des individus impliqués dans les attaques du 11 septembre.

En d’autres termes, Bush a maintenant pour ainsi dire carte blanche pour faire la guerre à tous les Etats qu’il souhaite. Il y a eu ensuite le vote d’un crédit de 40 milliards de dollars pour mener cette guerre de fait. Cette War Powers Resolution Authorization est très dangereuse mais actuellement il n’y a pas vraiment moyen de l’attaquer en justice car elle vient du Congrès. En outre, le gouvernement Bush a ensuite réussi à convaincre l’OTAN d’invoquer l’article 5 du Pacte atlantique, qui concerne l’attaque militaire d’un pays par un autre. Or ce Pacte concernait théoriquement les attaques d’un pays membre de l’OTAN par un membre du Pacte de Varsovie ou l’Union soviétique. Après l’effondrement de ces deux entités, l’OTAN n’avait plus vraiment de raison d’être.

Légitime défense?

Après avoir échoué à obtenir du Conseil de sécurité l’autorisation qu’il souhaitait, le gouvernement Bush a essayé de trouver une sorte de justification multilatérale à son action. Il a fait une seconde tentative mais tout ce qu’il a obtenu a été une déclaration du Président qui n’a aucune signification juridique. Il a fait une troisième tentative le 29 septembre – avant de commencer la guerre – pour obtenir l’autorisation d’utiliser la force militaire et a obtenu une formulation plus ferme mais toujours pas d’autorisation.

Que s’est-il passé après? Le nouvel ambassadeur américain auprès des Nations unies, John Negroponte, a envoyé au Conseil de sécurité une lettre qui se référait à l’article 51 de la Charte des Nations unies. Certains d’entre nous connaissent Negroponte. Il était ambassadeur des Etats-Unis au Honduras pendant la guerre des Contras. Il est responsable de la mort de 35 000 civils nicaraguayens et le seul moyen pour Bush d’obtenir la confirmation de sa nomination fut de l’imposer au Sénat le lendemain des attaques. Rappelez-vous, quand vous verrez Negroponte à la télévision, qu’il a sur les mains le sang de 35 000 personnes, dont la plupart étaient des civils. Ce sont sept fois plus de victimes qu’à New York.

La lettre de Negroponte est ahurissante. Elle dit que les Etats-Unis se réservent le droit d’user de la force au titre de la légitime défense contre n’importe quel Etat si nous le jugeons nécessaire afin de combattre le terrorisme international. Ainsi, pour résumer, le gouvernement a échoué à trois reprises à obtenir du Conseil de sécurité l’autorisation qu’il souhaitait. Alors la meilleure tactique a consisté à évoquer un prétendu droit à la légitime défense, proclamé par nous-même, tout à fait compatible avec la War Powers Resolution Authorization obtenue du Congrès le 14 septembre.

Argumentation des défenseurs des nazis

J’ai donné une interview récemment au San Francisco Chronicle et le journaliste m’a demandé s’il y avait «des précédents à la position adoptée par Negroponte selon laquelle nous nous réservons le droit de décider nous-même de partir en guerre contre un grand nombre d’Etats au titre de la légitime défense.» Je lui ai répondu qu’il y avait un précédent très déplorable. Au procès de Nuremberg, en 1946, les avocats des nazis défendirent l’idée que ces derniers s’étaient réservé le droit de décider eux-mêmes qu’ils étaient en état de légitime défense, et cela en se fondant sur le Pacte Kellogg-Briand de 1928 (prédécesseur de la Charte des Nations unies). Ainsi les avocats de nazis eurent le culot de prétendre que toute la Seconde Guerre mondiale avait été menée au nom de ce qu’ils estimaient être de la légitime défense et que personne n’était en droit de le contester. Naturellement, le Tribunal a rejeté cet argument: seul le droit international peut déterminer ce qu’est la légitime défense. Aucun Etat n’a le droit d’en décider lui-même.

Soyons honnêtes: il est évident que ce qui se passe actuellement en Afghanistan n’est pas de la légitime défense. Il s’agit au mieux de représailles, d’une vengeance, de catharsis, appelez ça comme vous voudrez. Même pendant les jours les plus sombres de la guerre du Vietnam, lorsque le Sous-secrétaire d’Etat V. Rosca essaya de faire en sorte que le Département d’Etat modifie sa position, il persista à soutenir que les représailles n’étaient pas de la légitime défense. Aucune des justifications de la guerre contre l’Afghanistan ne tient debout au regard du droit, c’est une agression armée illégale.

Si vous consultez Internet et non pas la presse d’information dominante des Etats-Unis, vous verrez que c’est la position de presque tous les pays islamiques. Cela est évident dans le monde entier, en Europe, au Moyen-Orient, pour 1 200 000 000 de Musulmans. Y a-t-il un seul dirigeant arabe qui soit impliqué dans une action militaire contre l’Afghanistan, contrairement à ce qui s’est passé en Irak? Un seul d’entre eux a-t-il levé des troupes de volontaires pour aller se battre là-bas? Silence assourdissant. Tout le monde sait que c’est faux.

Le gouvernement américain ne veut pas négocier

Le gouvernement afghan a proposé à plusieurs reprises de négocier une solution du conflit. Même avant le 11 septembre, des négociations étaient en cours entre les Etats-Unis et le gouvernement afghan à propos de Ben Laden. Les Afghans ont proposé de le faire juger par un tribunal islamique neutre appliquant la charia. Nous avons refusé cette proposition. Ils réitérèrent leur offre après le 11 septembre. Le Président s’opposa à toutes négociations: Il n’y a rien à négocier, voici mon ultimatum. Or la Charte des Nations unies stipule expressément que les conflits doivent être résolus par des négociations. Comme le Pacte Kellogg-Briand, aux termes duquel les nazis ont été condamnés à Nuremberg, la Charte des Nations unies, que l’Afghanistan et les Etats-Unis ont signée, demande une résolution pacifique des conflits et condamne la guerre en tant qu’instrument de politique nationale. Et pourtant nous avons recours aujourd’hui à la guerre comme instrument de politique nationale. Je ne sais pas si vous avez vu le Président descendre de son hélicoptère à son retour de Camp David. Il venait de recevoir la dernière offre du gouvernement afghan («Nous sommes prêts à négocier à propos de Ben Laden.»). C’était surréaliste. Il était comme fou: «Il n’y aura pas de négociations. Je leur ai dit ce qu’ils avaient à faire et ils auraient avantage à le faire.»

Ce n’est pas ce que demandent la Charte des Nations unies et le Pacte Kellogg-Briand. Si vous lisez l’ultimatum adressé par Bush au gouvernement afghan, qu’il a lu devant le Congrès, vous vous rendrez compte qu’il était rédigé de manière à ne pas pouvoir être respecté par le gouvernement afghan. Aucun gouvernement au monde n’aurait pu le faire. Il présentait d’ailleurs des analogies frappantes avec celui que Bush père avait envoyé à Tarek Aziz à Genève à la veille de la guerre du Golfe: il était rédigé de manière qu’il ne puisse pas être accepté et il fut effectivement rejeté. Pourquoi?

Pourquoi la guerre?

La décision de déclencher la guerre avait déjà été prise. Puisque ni les faits ni le droit ne la justifie, pourquoi la faisons-nous? Pourquoi provoquons-nous cette catastrophe humanitaire contre le peuple afghan? Rappelez-vous, la menace de Bush de bombarder l’Afghanistan a poussé entre 5 et 7 millions de personnes à fuir et à se retrouver sans nourriture, sans vêtements, sans toit, sans eau, sans possibilité de se soigner. Toutes les organisations d’aide humanitaire, comme Médecins sans Frontières, prix Nobel de la paix, ont dit clairement et à juste titre que les parachutages de nourriture n’étaient qu’une opération de propagande de l’Armée.

L’appel de Bush aux enfants des Etats-Unis pour qu’ils envoient un dollar à la Maison Blanche n’est pas sérieux. C’est aussi de la propagande. Maintenant, l’hiver arrive en Afghanistan. Selon les dernières estimations, 100 000 personnes ou plus vont mourir si nous ne mettons pas fin à cette guerre. Pourquoi bombardons-nous l’Afghanistan? Est-ce que ce sont des représailles, est-ce une vengeance ou le besoin de voir couler le sang? Non.

Les dirigeants de ce pays sont froids, calculateurs. Ils savent parfaitement ce qu’ils font. Maintenant que les bombardements ont commencé, l’objectif de cette guerre est devenu tout à fait clair. Le Secrétaire à la Défense Rumsfeld s’est rendu en Ouzbékistan pour conclure un accord avec le dictateur qui dirige ce pays accusé de massives violations des droits de l’homme, accord aux termes duquel les Etats-Unis vont le protéger. Or tout d’abord, le Secrétaire à la Défense n’est pas habilité par la Constitution à conclure un tel accord. Mais mis à part ce point, ce qui se passe ici est évident: le Pentagone va installer une base militaire en Ouzbékistan. Il y a quelque temps déjà qu’on y travaille.

Le Pentagone admet que depuis plusieurs années, des forces spéciales entraînent là-bas les soldats du Partenariat pour la Paix de l’OTAN. Nous préparons un accord à long terme avec l’Ouzbékistan. Selon l’Inde, le Pakistan et la presse en ligne de la région, l’Ouzbékistan souhaite obtenir des Etats-Unis un accord militaire permettant le déploiement à long terme d’un nombre important de troupes dans un autre pays.

20 000 soldats pour protéger le pétrole

Nous avons conclu ce genre d’accord avec l’Allemagne, le Japon et la Corée du Sud: Nous avons des troupes dans ces pays depuis 1945. Et une fois que nous avons une base quelque part, il est évident que nous ne sommes pas près de partir. C’est ce qui va se passer en Ouzbékistan. Cet accord anticonstitutionnel entre Rumsfeld et Karimov va nous permettre de rester là-bas 10, 15, 20 ans, prétendument pour défendre le pays contre l’Afghanistan où nous avons créé un chaos total. C’est le même argument qui fut avancé il y a dix ans pour maintenir les forces américaines dans le golfe Persique après la guerre du Golfe. Nous y sommes toujours. Nous avons 20 000 soldats qui protègent le pétrole dans tous ces pays. Nous avons même actuellement une flotte de six navires, au Bahrein, qui contrôle la région. Nous n’avons jamais eu l’intention de quitter le golfe Persique.

Ce projet remonte au gouvernement Carter. La «Force de déploiement rapide», rebaptisée «US Central Command» a mené la guerre contre l’Irak et occupe depuis lors ce pays du golfe Persique, contrôle ses champs pétrolifères, fait maintenant la guerre à l’Afghanistan et va s’installer en Ouzbékistan. Et si nous allons en Ouzbékistan, c’est tout simplement à cause des ressources en gaz naturel de l’Asie centrale censées être les plus importantes du monde après celles du golfe Persique. Le Wall Street Journal – pas le New Speak Time – a consacré un grand nombre de pages à la question. Les acteurs clés ont prêté une très grande attention à l’Asie centrale et à ses ressources pétrolifères. Peu après l’effondrement de l’Union soviétique et l’indépendance consentie de ses Etats en 1991, on a pu lire dans le Wall Street Journal toutes sortes d’articles sur l’importance vitale pour la sécurité des Etats-Unis de leur présence en Asie centrale. Nous avons établi des relations avec les Etats de cette région. Nous y avons envoyé des forces spéciales, nous avons même expédié au Kazakhstan le 82e régiment aéroporté. Tout cela a été rapporté par le Wall Street Journal. De plus, comme l’Asie centrale n’a pas d’accès à la mer, le coût du transport de l’or noir vers l’occident, en évitant l’Iran et la Russie, est très élevé et peu sûr.

Une nouvelle guerre pour le pétrole et le gaz naturel, contre la Russie et la Chine

La meilleure solution consiste à construire des pipelines qui vont jusqu’à la mer d’Oman en traversent l’Afghanistan. Unocal négociait à ce sujet avec le gouvernement afghan. Tout cela est de notoriété publique. De même que l’enjeu de la guerre du Golfe était le pétrole et le gaz naturel, je prétends que l’objectif de la guerre actuelle est le même. En outre, il s’agit de déjouer les manœuvres de la Chine et d’établir une base militaire au sud de la Russie. Nous resterons longtemps là-bas, en tout cas jusqu’à ce que le pétrole et le gaz soient épuisés et que la région ait perdu son intérêt pour nous.

Voilà la raison pour laquelle nous sommes là-bas. Nous ne devrions pas perdre notre temps à nous demander qui a fait quoi à qui le 11 septembre. Nous devons focaliser notre attention sur cette guerre et sur les moyens d’y mettre fin, de mettre fin à cette tragédie infligée à des millions d’Afghans aujourd’hui, sur ce qui pourrait facilement devenir une guerre embrasant toute la région.

C’est le Pentagone qui l’a déclenchée. Il croyait manifestement pouvoir la maîtriser. C’est également ce qu’on pensait en 1914 – lisez à ce sujet 14 août de Barbara Tuchman. Tout le monde croyait que l’on pourrait maîtriser la situation et ce fut une guerre mondiale qui fit 10 millions de morts. Nous assistons maintenant déjà, depuis que le président Bush a commencé cette guerre, à des échanges d’artillerie entre l’Inde et le Pakistan. Il y a beaucoup de troubles dans tous ces pays musulmans et plus la guerre durera - et je pense que le pire est à venir - plus elle sera dangereuse, plus la situation sera instable.

A cela s’ajoute la Loi Ashcroft (Police State Bill). Bush n’a pas obtenu la déclaration de guerre qui aurait fait de lui un dictateur constitutionnel, mais il est certain qu’Ashcroft et ses Federalist Society Lawyers ont rassemblé tout ce qu’il y avait de plus régressif dans la législation pour en faire cette loi antiterroriste et la faire adopter par le Congrès. Certains membres du Congrès reconnaissent ne pas l’avoir lue. Un député a déclaré qu’elle ne contenait rien de nouveau à part le fait qu’elle enfreignait les droits et libertés civils et qu’elle rapprochait beaucoup les Etats-Unis d’un Etat policier au nom de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité. Notez le message des médias de masse: nous devons nous préparer à abandonner nos droits et libertés civils.

Même le «libéral» Alan Dershowitz se déclare favorable à la carte d’identité nationale. C’est scandaleux. Larry Tribe a écrit dans le Wall Street Journal que nous allons tous devoir faire des compromis en matière de droits et de libertés. C’est ce qui nous attend aussi longtemps que durera la guerre contre l’Afghanistan, guerre qui, à en croire les menaces de Bush, va s’étendre à d’autres pays. Nous ne savons pas combien de pays le gouvernement a en tête. Actuellement, il doit s’agir de la Malaisie, de l’Indonésie, de la Somalie, de l’Irak et de la Libye. Paul Wolfowitz, vice-ministre de la Défense, a parlé de supprimer certains Etats, intention manifestement génocidaire. Je pourrais porter plainte contre lui pour cette déclaration auprès de la Cour internationale de justice et prouver que le gouvernement a l’intention de perpétrer des génocides. Plus nous le laisserons faire, plus il nous privera de nos libertés et droits civils.

Les étrangers – ceux que nous appelons aliens – ont déjà perdu leurs droits. Ashcroft et le ministère de la Justice en ont déjà arrêté 700 qu’ils ont fait disparaître. Nous ne savons pas où ils se trouvent. Ils sont détenus, pour une durée indéterminée, aux termes de la législation sur l’immigration, et non selon le droit pénal. Ils ont pour caractéristique commune d’être musulmans et arabes. Tout le monde a besoin de boucs émissaires et il semble bien que nous ayons trouvé les nôtres.

«Un coup d’Etat contre la Constitution»

Depuis le 11 septembre, nous avons assisté à toute une série d’atteintes à la Constitution. Récemment, Ashcroft a déclaré qu’il avait de son propre chef instauré la surveillance des communications entre les clients et leurs avocats sans en informer personne, cela malgré le 4e Amendement qui interdit toutes perquisitions et saisies immotivées sans mandat et le 6e Amendement qui donne le droit d’être assisté par un avocat pour sa défense.

C’est la mesure la plus scandaleuse et la plus dangereuse. Elle s’applique aux personnes – qui ne sont pas des citoyens américains – suspectées de terrorisme ici et également à l’étranger. Pour ce qui est de celles qui sont ici, elles ont droit aux garanties du 5e Amendement et des droits constitutionnels fondamentaux de l’article 3-2-3 de la Constitution concernant les crimes. [«Tous les crimes, sauf dans les cas d’«impeachment», seront jugés par un jury. Le procès aura lieu dans l’Etat où lesdits crimes auront été commis, et, quand ils ne l’auront été dans aucun, en tel lieu ou place que le Congrès aura fixé par une loi.»]

De plus, il y a le Pacte international relatif aux droits civils et politiques – que les Etats-Unis ont ratifié – qui donne des garanties juridiques [pas d’arrestations arbitraires, information, au moment de l’arrestation, sur les motifs de celle-ci, traduction devant un juge dans les plus courts délais, possibilité de recours, etc.] à toute personne aux Etats-Unis quelle que soit sa nationalité. Pour ce qui est des membres supposés d’Al-Qaïda, ou même des anciens membres en Afghanistan, ils devraient être protégés par la 3e Convention de Genève (s’ils se battent dans une armée là-bas) et par la 4e si l’on considère que ce sont des civils). Les deux Conventions offrent des garanties procédurales très détaillées. Non pas que les procès soient exclus, mais ils doivent obéir à un ensemble de règles. La non application de ces Conventions relèverait du crime de guerre.

Ensuite, il y a la question des représailles. C’est extrêmement dangereux car cela revient à dire aux Talibans et à Al-Qaïda: «Nous n’allons pas vous faire bénéficier des garanties des 3e et 4e Conventions de Genève en ce qui concerne les procès.» Cela signifie qu’ils pourraient exercer des représailles contre des soldats américains capturés. Comme vous le savez, nous avons actuellement des soldats sur le terrain, en Afghanistan - les Forces spéciales - et des pilotes qui survolent le pays. N’importe lequel d’entre eux pourrait être capturé par le gouvernement taliban ou par Al-Qaïda.

Si un soldat américain était capturé, il aurait normalement droit à toutes les protections prévues par la 3e Convention de Genève qui porte sur le traitement des prisonniers de guerre. Mais le problème est que le président Bush a déclaré publiquement et officiellement que les 3e et 4e Conventions de Genève ne seraient pas appliquées aux membres actuels ou anciens d’Al-Qaïda ni à ceux qui les accueilleraient, les protégeraient ou leur porteraient assistance. Cela expose nos soldats à des représailles, cela ouvre la voie à la non application des Conventions de Genève à nos soldats, à des procès sommaires, secrets, et au risque de condamnations à mort. Ce à quoi nous avons assisté depuis le 11 septembre, si vous additionnez tout ce qu’on fait Ashcroft, Bush, Gonzales et la clique des Federalist Society Lawyers, c’est indéniablement à un coup d’Etat contre la Constitution des Etats-Unis. Cela ressemble aux procédures de l’ancienne Star Chamber de l’Empire britannique où toute personne accusée de trahison était jugée en secret. Après une audience sommaire, l’accusé était condamné à mort.

Le point important qu’il faut retenir est que le Président et le Secrétaire à la Défense doivent appliquer les 3e et 4e Conventions de Genève à tous ceux qu’ils ont capturés en Afghanistan et au Pakistan. Ils n’ont pas le choix.

Quant au traitement des personnes ici, aux Etats-Unis, nous sommes tenus par la Constitution, par ses dix premiers Amendements (Bill of Rights) et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Président n’a pas le droit de décréter des exceptions de son propre chef. Or c’est exactement ce qui se passe maintenant. Il semble que nous soyons devenus une république bananière où des gens «disparaissent», phénomène caractéristique des dictatures d’Amérique latine des années 1970-80 soutenues, rappelons-le au passage, par le gouvernement des Etats-Unis. Le dernier chiffre que j’ai lu concernant les étrangers (aliens) – Musulmans, Arabes – qui ont «disparu» est de 1100. Nous ne savons pas où ils sont ni quelles sont leurs conditions de détention. Nous ne savons pas s’ils ont accès à des avocats, mais nous savons que l’un d’entre eux est mort pendant sa détention, dans des circonstances très suspectes. Il aurait été torturé à mort. Précisons que le phénomène des «disparitions» est considéré comme un crime contre l’humanité par la Cour internationale de justice.

La question cruciale est de savoir quand le FBI, la CIA et la National Security Agency vont user de leurs nouveaux pouvoirs à l’encontre de citoyens américains. Ce sera de toute évidence la prochaine étape.        

Source: www.ratical.org/ratville/CAH/fab112901.html (Traduction Horizons et débats)


 

* Professeur de droit à l’Université de l’Illinois. Texte d’un exposé présenté à l’Illinois Disciples Foundation le 18/10/01, revu le 29/11/06.

 

(Horizons et débats, numéro 40, octobre 2006)

mise à jour  le 05/11/06