Horizons et débats
Case postale 729
CH-8044 Zurich

Tél.: +41-44-350 65 50
Fax: +41-44-350 65 51
Journal favorisant la pensée indépendante, l'éthique et la responsabilité pour le respect et la promotion du droit international, du droit humanitaire et des droits humains Journal favorisant la pensée indépendante, l'éthique et la responsabilité
pour le respect et la promotion du droit international, du droit humanitaire et des droits humains
31 octobre 2014
Impressum



deutsch | english
Horizons et debats  >  N°18, 14 mai 2007  >  L’importance de la démocratie directe pour le monde entier [Imprimer]

L’importance de la démocratie directe pour le monde entier

par M. et W. Wüthrich, économistes, Zurich

La situation politique dans le monde ne cesse de faire peur: Les guerres, notamment au Proche- et Moyen-Orient, se sont multipliées et semblent interminables. De nouvelles guerres sont imminentes. Dans les pays où les guerres ont cessé de déferler, comme c’est le cas sur le terrain de l’ancienne Yougoslavie, les questions politiques sont loin d’être résolues, les suites de ces guerres déployant toutes leurs forces dévastatrices. Les années marquant la fin de la guerre froide avaient pourtant nourri les aspirations d’une évolution paisible – aspirations qui ont cédé la place à la déception et la frustration devenues générales. Qu’est-ce qui a conduit l’humanité à un tel échec?

Dans le domaine économique, les avertissements ne sont en rien moins préoccupants. Des sociétés de participation (private equity) gardant bien leur anonymat, passent à l’achat, par exemple en Suisse, d’une entreprise traditionnelle après l’autre, et ceci à un rythme saccadé. Ainsi les entreprises, créés et consolidées par des générations, dégénèrent-elles en purs objets de vente, exposées au jeu vertigineux et risqué des grandes bourses. Entre-temps, les grandes entreprises à dimension globale pratiquent leur gigantisme sans limites. Ces entreprises-là sont normalement gérées à partir de centres très éloignés, tendant à échapper ainsi à tout contrôle démocratique ou gouvernemental. Des institutions telles que l’UE ou l’OMC engendrent les préalables politiques à la base de cette évolution. Ce cadre-là offre des conditions de rêve aux dites sociétés de participation (private equity) et aux soi-disants Hedge Funds. Ceux-là s’y trouvent entièrement à l’aise, heureux comme des poissons dans l’eau. A les voir agir, on a l’impression que rien ne les préoccupe sinon les profits les plus rentables que l’on puisse imaginer. On assiste, de nos jours, à une véritable danse autour du veau d’or. – Face à tout ceci, le monde peut-il se sauver? Les alternatives à de telles défaillances existent-elles?

Le «modèle suisse»

Une étude du Fonds national, intitulée «Démocratie au niveau des communes»,1 vient d’analyser la vie politique dans les communes suisses. Entre les lignes, le lecteur averti peut en dégager maints avis porteurs de réponses aux questions politiques et économiques qui nous préoccupent: Chacun sait qu’en Suisse plus de 7 millions d’habitants, appartenant à quatre langues et cultures différentes, cohabitent paisiblement depuis longtemps. Ils sont répartis sur 26 cantons et 3000 communes environ à dimensions très variées. Chaque commune dispose d’une histoire à elle. Nombreuses communes sont très petites, ne totalisant sur leur terrain que quelques centaines d’ habitants, tandis que la plus grande, la ville de Zurich, en compte 400 000. En comparaison avec la moyenne européenne, ces structures se caractérisent par leur décentralisation et leurs dimensions réduites. Ce qui est connu, aujourd’hui, dans le monde entier comme le «modèle suisse» fut essentiellement créé dans les communes. Il faut chercher là les raisons pour lesquelles la Suisse n’est pas membre de l’UE. Ses structures fédérales, liées aux petits espaces et ancrées dans la démocratie directe, ne s’y adaptent pas.
La réussite innée à la responsabilité directe qui caractérise la libre participation du citoyen aux besognes de la commune a encouragé, lors de l’histoire helvétique, le transfert de celle-ci aux niveaux supérieurs aussi. Aujourd’hui, les structures liées à la démocratie directe couvrent les domaines les plus importants des affaires publiques, aussi bien au niveau cantonal qu’à celui de la Confédération. Ainsi les décisions d’intérêt public les plus importantes, telles que le taux de la fiscalité par exemple, se font partout au vote général. Il y eut ces dernières années, au niveau fédéral, même une votation en matière d’armement ou les citoyens ont décidé s’ils voulaient, oui ou non, que l’armée suisse soit dotée d’ avions de combat du type F-18.

Small is beautiful

L’analyse de Monsieur Ladner, soutenue par le Fonds national, affirme une fois de plus que la démocratie est plus vive et plus variée dans les petites communes que dans les grandes agglomérations. M. Ladner a interpellé 1500 citoyens vivant dans des communes à dimensions variées sur leur attitude face à la politique locale et sur leurs activités politiques. A la différence des pronostics pessimistes répandus dans nos médias, il s’est avéré que la collaboration volontaire dans l’administration communale est toujours très répandue dans les petites communes. L’enquête montre en plus que l’intégration sociale du citoyen, son contentement, sa compétence politique et sa confiance dans les responsables politiques s’accentuent nettement davantage dans les petites communes que dans les grandes. Or, pour mettre les choses au point: Dans les petites communes, la démocratie est plus vive et plus directe. Par ailleurs, on dispose aujourd’hui de plusieurs études qui confirment sans exception: Les petites communes se caractérisent aussi par leurs atouts en matière de finances. Ainsi, M. Vatter, professeur à l’université de Berne, a démontré que dans les régions à petites communes, les coûts de l’administration et les dettes par habitant sont nettement inférieurs à ceux engendrés par les grands centres administratifs.2 En plus, le niveau de vie élevé en Suisse met en évidence que les structures décentralisées, à dimensions réduites et ainsi contrôlables, n’empêchent en aucune sorte le développement économique du pays, à l’encontre des fausses accusations répandues par ceux qui prêchent le centralisme politique.
En dépit des atouts évidents dont disposent les unités politiques à dimensions réduites permettant l’éclosion de la démocratie directe, les communes suisses, aussi bien que les cantons, sont incités par certains, avec pression grandissante, à se dissoudre dans des entités politiques à dimensions élargies. Or, la question se pose: qui sont ceux auxquels une telle évolution profite. Pour l’analyser davantage, Horizons et débats s’est entretenu avec un conseiller communal actif, dans le but de connaître ses vues par rapport à l’enquête menée par M. Ladner (voir encadré).

Libre coopération

Peu de temps après la Seconde Guerre mondiale déjà, Adolf Gasser a mis en évidence que les valeurs sociales ne se développent que dans les communes libres, basées sur le principe de la libre coopération des citoyens, conscients de leur égalité en droits civiques.3 Dans les colonnes de cet hebdomadaire on y a insisté à maintes occasions. Selon nous, voilà le fondement, aujourd’hui comme dans le passé, sur lequel les problèmes qui nous préoccupent actuellement trouvent leur solution durable – aussi bien dans le domaine politique qu’économique. Les êtres humains ne veulent pas la guerre. A l’opposé de cette idée de base et en la contrecarrant se trouve l’esprit de la subordination, de l’obéissance sans condition qui réduit le citoyen à l’état de simple sujet, habitué à suivre les ordres et à obéir. On ne peut pas nier, hélas, que c’est cet esprit-là qui a donné naissance aux grandes entités économiques en train de dominer le monde entier et poursuivant des buts bien opposés à ceux dictés par le bien commun. Ce même esprit inspire aussi d’actuelles tentatives consistant à faire disparaître de nombreuses entreprises, jadis ancrées dans leur région, à croissance lente et respectant les intérêts de celle-ci, au profit de multinationales à dimensions gigantesques, disposant d’une forte influence politique aussi. Ce même esprit de subordination dirige les acteurs qui, en Suisse, veulent centraliser la vie politique communale, prêts à former, à partir des communes évoluées dans le temps et les traditionnels cantons, de grandes entités en nombre restreint, qui s’adaptent mieux au centralisme.

Conclusion

La voie qui conduit vers la résolution durable des problèmes qui nous préoccupent passe par la libre coopération. Or, il nous incombe d’encourager toute forme de vie commune des individus qui suit ce principe. Dans le domaine politique, il s’agit principalement de défendre les communes libres et autonomes. Dans le domaine économique, ce sont les petites et moyennes entreprises et les coopératives. Face au gigantisme politique et économique ambulant, ces organismes-là ont la vie dure. Quant aux rapports inter-étatiques il s’agit de favoriser les contrats à dimensions régionales, privés de toute ambition de conquête ou de domination. Le proverbe s’affirme par là aussi: «petit» –mais grand par la qualité!     •

1 Ladner, Andreas et Marc Bühlmann: Demokratie in den Gemeinden – Der Einfluss der Gemeindegrösse und anderer Faktoren auf die Qualität der lokalen Demokratie, Zürich 2007
2 Vatter, Adrian et Markus Freitag: Föderalismus und staatliche Verschuldung, in: Österreichische Zeitschrift für Politikwissenschaften (ÖZP), 33e année (2004), fascicule 2, p. 175 – 190
3 Gasser, Adolf: Gemeindefreiheit als Rettung Europas, Basel 1947, p. 12

Entretien avec un conseiller municipal d’une petite commune de Suisse occidentale

Horizons et débats: Qu’est-ce qui rend les petites communes si attractives?
Conseiller municipal Wismer: Je pense que les petites communes souvent indépendantes avec leurs cinq ou sept conseillers représentent la solution la plus efficace et la plus humaine pour une vie en commun paisible. On peut et on doit coopérer avec les autres communes, là où c’est raisonnable. Et cela se fait aujourd’hui partout (par exemple dans les domaines de l’école, de l’élimination des déchets, du réseau de l’eau potable etc.), sans qu’on abandonne pour cela son indépendance.

Est-ce que cette forme de la vie en commun n’est pas chère et trop peu efficiente?
Non, tout au contraire. Il s’agit ici de deux vues fondamentalement différentes de la vie en commun. Le chemin souvent préconisé actuellement se présenterait ainsi: Plusieurs communes sont regroupées. Les devoirs sont délégués à des soi-disant professionnels qui gèrent ensuite depuis une centrale toute une région ou une vallée constituée d’un grand nombres de communes. Ce chemin est cher et ne peut en aucune manière concurrencer les communes où des personnes qui y sont liées s’engagent personnellement et vivent eux-mêmes dans le sens du bien public.

Est-ce que vous pourriez préciser ces ­corrélations?
Je pense que l’indépendance des communes apporte d’énormes avantages. Cela se montre partout. Une grande partie des communes suisses se trouve sur des bases financières solides. En général, leurs bilans annuels sont positifs ou leurs déficits sont limités. Figurez-vous: si un des sept conseillers est paysan, l’autre professeur, le troisième retraité, le quatrième menuisier, la cinquième mère qui élève seule ses enfants, le sixième entrepreneur en bâtiment et le septième spécialiste en informatique – combien d’expériences sont rassemblés dans un tel organe. Les besoins et demandes des habitants du village seront ainsi compris et ils trouveront quelqu’un qui s’en occupera de façon compétente au niveau humain aussi bien que professionnel. Cela est très précieux. Quand je m’imagine comme on s’adresse facilement jour et nuit par exemple au président de la commune ou aux autres conseillers et qu’on peut discuter ainsi beaucoup de questions concernant la vie en commun, comme on peut apaiser des conflits et même souvent trouver une solution! Le président et les conseillers de la commune y vivent souvent déjà depuis des années ou y ont même passé leur enfance. Ils sont liés aux habitants et leurs besoins leur sont familiers. Ils ont un engagement sincère qui est en rapport avec la communauté. Ils veulent s’engager à titre bénévole et résoudre les problèmes qui se posent. Cette proximité et ce rapport étroit, cet enracinement dans la population et la région apporte à mon avis une qualité qui aboutit à une «vraie efficacité» dans l’administration des communes. Dans aucun cas, on doit abandonner cela.
Je pense que cette manière de voir les choses ne se base pas uniquement sur la question de l’efficacité économique, mais elle met au centre l’homme et le bien public. Outre cela, l’idée que l’administration d’une grande commune est meilleur marché que celle de cinq ou dix petites communes s’est entre-temps avérée fausse. Dans le dossier de la conférence de presse du 11 juillet 2006 l’administration communale de la ville de Zurich écrit sous le titre «Les conséquences financières des concentrations de communes»: «En général, on surestime le potentiel de faire des économies. On ne peut pas prévoir en détail les économies, et plus tard, c’est difficile à les prouver.»

Comment est-ce qu’on pourrait réenforcer cette manière de voir les choses?
Il faut qu’on propage ces idées si précieuses au foyer et à l’école; c’est possible. Et la conséquence en serait qu’un nombre croissant de citoyens se mettrait à disposition pour porter de la responsabilité pour le bien public.

Si la petitesse a tant d’avantages: Comment vous expliquez l’augmentation de la pression politique et financière sur les unités politiques anciennes de s’unifier dans des grandes unités? Dans le canton des Grisons par exemple les petites communes sont désavantagées dans la péréquation financière, seulement parce qu’elles sont petites.
C’est très simple: Il y a des stratèges politiques influents qui poussent vers l’adhésion à l’Union européenne. L’adhésion de la Suisse avec ses environ 3000 communes indépendantes serait tout simplement impossible. C’est pour cela qu’on veut changer fondamentalement la structure de la Suisse en ce qui concerne l’autonomie des communes. L’ancien président du Conseil des Etats Bruno Frick l’a formulé clairement: «L’adhésion à l’Union européenne n’est pas compatible avec le système politique de la Suisse.» (Journal de la COOP du 23/2/05)

Nous vous remercions de cet entretien.